AMD vient de demander la citation à comparaître d’une douzaine de compagnies qui sont désormais contraintes de témoigner devant la cour fédérale du Delaware sur les pratiques commerciales d’Intel. Pour rappel, dans le droit procédural français, seul le juge peut obliger une personne morale ou physique à comparaître en tant que témoin, tandis qu’aux Etats-Unis, les parties à l’action peuvent ordonner qu'un témoin soit entendu par la cour, mais rien ne garantie qu'il coopérera. Si dans les deux pays la charge de la preuve repose sur la victime du dommage, les juges français se doivent d’intervenir si cela permet la manifestation de la vérité, même si l’instance est portée devant les juridictions civiles qui connaissent une procédure dite accusatoire. C’est en substance l’article 3 du Nouveau Code de procédure civile qui dispose que «le juge veille au bon déroulement de l'instance ; il a le pouvoir (…) d'ordonner les mesures nécessaires».

L'avantage d'une telle procédure

Alors qu’Advanced Micro Devices a porté plainte en juin dernier pour abus de position dominante, cette procédure aura le mérite d’obliger les distributeurs et OEMOriginal equipment manufacturer. Désigne un produit qui n’est pas destiné à être proposé tel quel à la vente en magasin mais à être intégré par un con... à présenter les pièces demandées par AMDAMD est l’acronyme de « Advanced Micro Devices, Inc. ». Il s’agit d’un fabricant de semi-conducteurs basé à Sunnyvale en Californie. La réputation du... sans qu’ils aient l’air de trahir IntelIntel est le premier fabricant mondial de microprocesseurs pour ordinateurs. Le terme Intel est issu de la contraction de « Integrated Electronics »)..... Bref, le fondeur obtient ce qu’il désire et les compagnies préservent leurs relations avec le géant de Santa Clara. Reste à savoir si certains ne vont pas être des «témoins hostiles», c'est-à-dire qu'ils refuseront de coopérer avec le plaignant, afin de faire du zèle auprès d'Intel.

Les pièces de l'échiquier

Dans la liste des témoins cités à comparaître, on trouve, entre autres, Dell, Hewlett-Packard, IBM, Lenovo Group, Gateway, Sun Microsystems, NEC et des unités de Fujitsu. Enfin, sachez que, selon les experts, le procès ne devrait pas commencer avant 2007. Intel a déjà amorcé une défense puisqu’il a soumis, début septembre, un document de 63 pages, niant (bien sur) toute pratique anticoncurrentielle.