La geolocalisation dans les entreprises

David Civera
Par David Civera | Publié le 21/04/2006 à 12:08
| Mots-clés : , | Thèmes : Entreprise
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La géolocalisation en entreprises, ou « flicage », consiste à placer un GPS au sein du véhicule d’un employé afin de permettre à l’employeur de savoir où est son subordonné et quand.

Une procédure simple

Ce dispositif obéit néanmoins à quelques règles et la Cnil a rappelé qu’une entreprise n’a qu’à déposer une déclaration simplifiée de conformité pour que son système soit valable. Ensuite « Il revient aux entreprises de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se conformer à la norme simplifiée », explique Laurent Caron, avocat du cabinet Lamy & Associés.

Des impératifs précis

L’entreprise a aussi une obligation de proportionnalité par rapport à l’objectif poursuivi. Pas question de suivre un employé n’importe quand et comment. Il est par exemple interdit à ce système de témoigner directement d’une infraction (le dépassement de la vitesse autorisé par exemple). Enfin, il doit pouvoir être facilement débrayable en dehors des horaires de travail.

Source : La Tribune

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