Il fallait s’y attendre, le projet de la ville de Paris d’équiper la capitale en hotspots (points d’accès) Wi-Fi gratuits, ne pouvait laisser de marbre les opérateurs pour qui l’Internet mobile représente une source de revenus conséquente.

260 hotspots en question

Et, fort logiquement, c’est le leader des opérateurs de téléphonie, Orange, qui s’est le premier fendu d’un « recours pour excès de pouvoir ». En d’autres termes, c’est la légitimité juridique même du projet de la mairie qui est contestée. Orange souhaiterait faire invalider la décision du conseil municipal de la capitale qui a confié le volet matériel du projet des 260 hotspots Wi-Fi gratuits à Alcatel-Lucent et SFR.

Pour se faire, l’opérateur compte faire peser le poids juridique de l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales qui stipule qu’une collectivité locale ne peut s’octroyer des services de télécommunications sauf en cas de lacune de la part des opérateurs. Une position difficilement justifiable à Paris.

L’analyse : La position d’Orange est facilement compréhensible. Le leader des opérateurs dispose déjà de 2 250 hotspots Wi-Fi dans la capitale et aurait bien du mal à face à une offre gratuite là où lui ne propose qu’un forfait dédié.