La taxe pour la copie privée en sursis
Source : Yahoo! News | Mots-clés : taxe, copie, privee
Et si la taxe pour la copie privée disparaissait, du moins dans sa forme actuelle ? C’est en tout cas le chemin qu’elle prend suite à la décision du Commissaire du Gouvernement, chargé de conseiller le Conseil d’Etat.
Une victoire pour le SIMAVELEC
Retour en arrière. Le SIMAVELEC, syndicat des constructeurs, siégeant au sein de la commission d’Albis chargée de décider du montant des taxes de la rémunération pour copie privée (sur les disques durs par exemple), saisissait le Conseil d’Etat pour faire annuler le vote fixant cette redevance. Selon le syndicat le calcul ne serait pas juste car faussé par la prise en compte du piratage qui n’est pourtant considéré comme copie privée.
Et le juge indépendant Célia Verot, Commissaire du Gouvernement, a donc finalement tranché en faveur du SIMAVELEC. Une décision qui est traditionnellement suivie par le Conseil d’Etat pour rendre sa décision. Bien entendu, ce n’est pas l’existence de la taxe qui est remise en question mais son calcul, s’appuyant à son goût, trop sur l’impact du piratage, certaines décisions de la commision d’Albis mentionnant même les Divx.
Recel de contrefaçon
En effet, une taxe sur le contenu piraté pourrait être considéré comme du recel de contrefaçon, comme n’importe quelle indemnisation perçue pour un usage contrefaisant. Bien entendu, si une telle décision est prise par le Conseil d’Etat, elle ne pourrait être rétroactive étant donné qu’il serait difficile de rembourser tous les consommateurs individuellement.
Tous les montants actuels pourraient finalement se voir recalculer par la Commision d’Albis pour coller de manière plus réelle à la réalité de la copie privée. La Commission est d’ailleurs réunie aujourd’hui même pour décider des montants à appliquer au Blu-ray, encore épargné. On parle de sommes huit fois supérieures à celles votées au Danemark.
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ils vont juste changer le nom de la taxe pour éviter l'amalgame avec le piratage mais faut pas rêver qu'ils la supprimeront.
La source, ce n'est pas Yahoo News mais PC Inpact (qui y est diffusé) :
http://www.pcinpact.com/actu/news/ [...] privee.htm
Comme en gros le droit à la copie privée n'existe plus de fait...
Il est temps que cette "commission" soit mise au pas, d'arrêter de taxer tous azimuth tout et n'importe quoi, n'importe comment dans la plus totale anarchie et sans la moindre transparence ni contrôle ! Où sont les "vrais" pirates ?! Qui détourne des sommes colossales sur le dos des consommateurs dont le pouvoir d'achat ne cesse de s'eroder ? Ces lobbys exercent des pressions innacceptables dans tous les rouages de l'industrie du numérique que l'Etat relaye les yeux fermé ( HADOPI, commission Besson, Copie privée..) Ils faut les arrêter, que les citoyens ne se fassent plus arnaquer sur le moindre achat d'appareil ou support numérique quand bien même il ne sert pas a faire des "copies" privée de musique et de films. J'ai un telephone portable qui qui peut stocker des mp3, mais j'ai un balladeur pour ça, donc je paye pour le portable et pour le balladeur, par exemple...voilà ce que j'apelle du racket! Si je telecharge, je le fais en compensation des taxes indûment perçues sur mon dos, tant que je serais taxé sur tout ce que j'achète, j'en veux la juste compensation.
on s'est trompé mais on garde le fric !!
[citation][En effet, une taxe sur le contenu piraté pourrait être considéré comme du recel de contrefaçon[/citation]
C'est le principe même de la taxe : faire payer celui qui commet un acte réprehensible plutôt que de l'empecher de le commettre ! Autres exemples :
- la taxe CO2 payée par ceux qui possèdent une auto polluante, qui ne l'empéchera pas de rouelr .... donc polluer.
- un PV pour excès de vitesse, dressé après l'excès en question, avec le risque d'accident que cela induit, au lieu de faire en sorte qu'il ne commete pas l'infraction
...
Le plus gros probleme avec cette taxe c'est pas que les pirates paye pour leur meffait "on pirate donc on paye" par contre le petit papi qui utiliser son PC juste pour ces photo de vacances ou pour surfer sur msn avec c'est petit n'enfant lui il paye aussi la taxes alors qu'il n'a rien telecharger d'illegal ,he sa c'es carrement degueulasse !