Un tribunal américain vient de confirmer en appel une décision de justice donnant raison à Microsoft face à Alcatel dans une bataille qui oppose les deux groupes sur des brevets de numérisation de musique. C’est le troisième épisode de la bataille juridique qui oppose les deux géants. Si Alcatel-Lucent ne se décide pas à faire appel du jugement rendu par la cour d’appel fédérale, Microsoft n’aura pas à payer les 1,5 milliards de dollars pour lesquels ils avaient été condamnés par un jury de première instance de San Diego en février 2007. Le jugement n’avait pas tenu bien longtemps puisqu’un juge de district était revenu sur cette indemnisation en août 2007, une décision qui vient donc d’être confirmée par la cour d’appel fédérale.

En route pour la Cour suprême ?

Le conflit entre les deux marques remonte à 1989 et à un accord de codéveloppement entre AT&T et l’organisation allemande de recherche Fraunhofer Gesellschaft. Microsoft affirme avoir obtenu de Fraunhofer une licence pour la technologie MP3 tandis qu’Alcatel Lucent prétend que le brevet repose sur des travaux réalisés par Bell Labs, aujourd’hui propriétaire du pôle recherche de Lucent Technologies. Le prochain épisode de cette bataille juridique pourrait emmener les deux firmes auprès de la Cour suprême.