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Copie privée : la hausse de la taxe se confirme

- Par - Source : PC Inpact

Le Blu-ray première victime de la hausseToujours très bien informés sur le sujet, nos confrères de PC Inpact confirment que la commission d’Albis se dirige bel et bien vers une hausse de la taxe pour la copie privée. Une nouvelle fois.

Une hausse de l’ordre de 15 %

Comme cela était pressenti en novembre dernier, c’est donc bel et bien une hausse globale de 15 % qui serait à l’ordre du jour. Le vote devra normalement intervenir le 10 décembre prochain. Il est toutefois possible qu’il soit reporté de quelques jours. En effet les industriels étant contre cette hausse, risquent bien de ne pas assister à la réunion.

Le règlement de la commission est alors clair, si le quorum n’est pas atteint, une seconde réunion est organisée sans les absents de la première quelques jours plus tard. La hausse ne devrait donc pas rencontrer d’opposition, si les seuls ayants droit sont présents lors du vote.

Cette hausse fait suite à la décision du Conseil d’État de ne plus impacter les effets du piratage sur cette taxe seulement créée pour compenser la copie privée.

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