Copie privée : la hausse de la taxe se confirme
Source : PC Inpact | Mots-clés : copie, privee, taxe
Toujours très bien informés sur le sujet, nos confrères de PC Inpact confirment que la commission d’Albis se dirige bel et bien vers une hausse de la taxe pour la copie privée. Une nouvelle fois.
Une hausse de l’ordre de 15 %
Comme cela était pressenti en novembre dernier, c’est donc bel et bien une hausse globale de 15 % qui serait à l’ordre du jour. Le vote devra normalement intervenir le 10 décembre prochain. Il est toutefois possible qu’il soit reporté de quelques jours. En effet les industriels étant contre cette hausse, risquent bien de ne pas assister à la réunion.
Le règlement de la commission est alors clair, si le quorum n’est pas atteint, une seconde réunion est organisée sans les absents de la première quelques jours plus tard. La hausse ne devrait donc pas rencontrer d’opposition, si les seuls ayants droit sont présents lors du vote.
Cette hausse fait suite à la décision du Conseil d’État de ne plus impacter les effets du piratage sur cette taxe seulement créée pour compenser la copie privée.
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Une hausse sur quoi concrétement ?
La vente de supports vierges.
Tu ne connais pas cette taxe qui s'applique sur les supports de stockage ?
Raison de plus de commander ses supports de stockage à l'étranger ! Encore une bonne idée de nos députés (non influencés par le puissant lobbying des maisons de disque biensur...)
Pour le coup, rien à voir avec les députés, c'est encore moins démocratique !
Ah OK.
J'suis content d'être en Chine pour le coup. Ici le prix des dur est en chute libre... alors les CD et autres DVD, j'vous parle même pas.
Pffff c'est vraiment dégueulas, ils en ont pas marre de créer ou d'augmenter les taxes tous les jours ?
On sen fou des taxes , personne acheté les CD ou DVD vierge en France , ^^ tous le monde vas au pas de la cassa
Mes amitiés aux crétins qui s'occupent de l'entretien des ordinateurs de nos politiques incompétents ! Car je ne doute pas qu'eux aussi font appels à des amis pour installer le tout dernier Service pack de MS, un logiciel de gravure pirate ou encore un jeu vidéo à clef craquée...
En français, ça donne ?
Mais ou cela va-t-il s'arrêter?
J'ai quant même la nette impression qu'on nous prends vraiment pour des "cons".
Mais dans quel pays vivons-nous? Payer encore et toujours des taxes.
Je me pose la question suivante : à quant la taxe pour avoir le droit de vivre ?
Je me pose la question suivante : à quant la taxe pour avoir le droit de vivre ?
Tu la paye déjà : Les frais de remboursement de la sécu pour ta naissance sont d'une manière ou d'une autre financé par des taxes ou impôts (appelle ça comme tu veux). Tout le monde paie la TVA (impôt universel), donc d'une certaine manière on peut considérer que tout le monde paie une taxe pour avoir le droit de vivre.
Bienvenue sur terre...
Je voulais faire un petit clin d'oeil en faisant référence à une création nouvelle de nos brillants "gestionnaires" du pouvoir, qui n'auraient plus qu'à éliminer les mauvais payeurs d'une "taxe" qui serait en quelque sorte "de vie ou de mort" selon que tu t'acquittes ou pas.
C'était une image accompagnatrice du débat...
Ceci étant, je suis sur terre depuis déjà quelques temps et tout va bien merci, et je suis comme tout le monde, je paie toutes les taxes que l'on veut bien nous soutirer
Rassure toi tout le monde ne les payes pas ^^
je n'ai qu'une chose a dire désoler pour la pub mais c'est pour la bonne cause !
oops voici ce qu'il manque "MMD.LU"(comment on édite ?)
Venant du 57 (800m de la frontière), j'étais un spuntz, mais ça a du bon parce que les CD, DVD, HD c'est donnés chez eux.
PS: Notre gouvernement doit avoir mis en place une équipe de cinglé qui a pour but de s'occuper et d'inventer des taxes.
taxes sur les sacs plastique, le piratage, la copie privée, la pollution ...
et on parle de perte du moral des consommateur
aie aie aie, mais où ils vont là ? Ce n'est pas parce que le prix du pétrole a fortement diminué en quelques semaines qu'ils doivent crée une taxe sur les produits issus du pétrole (ici le plastoc) pour récupérer le manque à gagner !
PS : je sais ça n'a rien à voir, pas la peine de me le dire
Ces gens là ne sont que des "Viandards".
Je me demandais si les compétences requises pour être Ministre ne se limitaient pas à "UNE": celle qui consiste à créer chacun à son tour une nouvelle taxe...
Ils vont peut-être inventer bientôt la taxe qui taxera les taxes.
Pitoyable.
Non, la seule compétence (enfin préoccupation) d'un ministre est de savoir comment il va laisser des traces de son passage, donc il ne fait qu'une chose : chercher une proposition de loi qu'il va chercher a imposer, en donnant a cette loi son propre nom (loi Veil sur l'avortement, loi Dati sur al récidive, loi Gayssot sur les propos racistes, loi Borllo, loi DeRobien ...).
Moi je propose une loi anti-connerie ! Arf, avec elle, plus un seul politicien en France huhu
si il y en aurait quand même, mais ils n'oseraient plus rien proposer !
et surtout pas donner son nom à une telle loi...là pour le coup, il passerait vraiment pour un C.N