C’est une surprise ! Alors qu’on s’attendait à une augmentation de la taxe pour copie privée de 15 %, la commission a finalement décidé de garder ses tarifs identiques, sous la possible pression du gouvernement.

Une augmentation mal perçue

Le Conseil d’État avait en juillet dernier imposé à cette commission d’Albis de revoir les calculs de sa taxe, trop calquée selon lui sur les possibles effets du piratage. Les ayants droit n’avaient pas apprécié la manoeuvre et brandissaient alors une possible hausse basée sur la réévaluation de leurs critères sous-estimés (15 % de plus pour la copie privée ?).

Finalement, la commission a relevé certains postes comme le taux de compression appliqué sur les supports qui avaient été selon la commission minimisée au début des négociations. Et comme par hasard, ce calcul est le même que les barèmes actuels.

Seule consolation pour les consommateurs, l’indexation sur l’inflation n’a pas été adoptée. On évoque dans les couloirs pour justifier cela et la stagnation des taxes, la pression du gouvernement qui voit d’un mauvais œil toute augmentation sacrifiant le pouvoir d’achat. Au final, seuls les smartphones devraient être touchés d’une hausse dont le montant sera connu dans les jours prochains.

• 15 % de plus pour la copie privée ?