iPhone : Orange se pourvoit en cassation

17:00 - mercredi 4 février 2009 - Par Jean-Sébastien Zanchi - Source : NetEco

L’iPhone fait une nouvelle fois la une de l’actualité aujourd’hui. Après la décision de la cour d’appel de Paris de casser l’exclusivité d’Orange, l’opérateur annonce qu’il se pourvoit en cassation.

Un pourvoi non suspensif

Dans un communiqué à Reuters Orange « s'étonne de cette décision alors même que le Conseil de la concurrence avait admis dans ses écritures et au cours de l'audience devant la Cour qu'il ne devait pas être tenu compte du raisonnement qu'il a lui-même qualifié de “grossier” sur l'appréciation, dans sa décision du 17 décembre, de la rentabilité des investissements effectués par Orange. »

Ces investissements ont en effet été très massifs puisque ce sont plus de 90 millions d’euros qui ont été déboursés par l’opérateur pour en faire sa promotion. Malgré tout, ce pourvoi ne devrait pas entraver la commercialisation de l’appareil par SFR et Bouygues Telecom.

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Commentaires

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Commentaires

anonymous 04/02/2009 18:57

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86 millions d'euros.

Earm 05/02/2009 18:36

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Moais, bof. Je savais plus ou moins qu'ils iraient en cassation, mais sachant qu'il faille au moins 1 an et 6 mois pour qu'un pourvoi soit examiné et s'il y a cassation et renvoi, encore plus, et d'ici là, le contrat d'exclusivité sera déjà expiré (je crois).
Puis de toute façon ce n'est que justice face aux grands rendements qu'ils font en Pologne et autre part.

shooby 05/02/2009 19:58

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Là Orange se raccroche a se qu'il peut ! Il devrait laisser tomber