La Cour d’Appel de Versailles vient de rendre son verdict dans une affaire concernant Bouygues Telecom, plus particulièrement une de ses antennes relais installée à Tassin La Demi Lune, dans le département du Rhône. Jugée trop proche des habitations, elle a fait l’objet d’une procédure, et va être la première antenne relais de l’histoire à être démontée suite à une procédure judiciaire à cause de sa proximité des logements.

Bouygues pourrait faire jurisprudence

Le verdict de la Cour d’Appel de Versailles ne manquera pas de faire parler. Pour la première fois, un tribunal ordonne à un opérateur mobile de démonter une antenne relais à cause de sa proximité des habitations. Cette décision, qui ressemble plus à une décision de prudence que de réelle protection, risque fort de faire jurisprudence en France. Car les cas de plaintes pour l’installation d’une antenne relais, souvent placées sur les toits des immeubles ou autour des villes, sont nombreux. Bouygues a donc été condamné à démonter cette antenne, à verser 3000 euros de dommages-intérêts aux trois couples plaignants, ainsi qu’à une amende de 7000 euros, et s’expose à une astreinte de 500 euros par jour de retard.

Du côté de l’Association française des opérateurs mobiles (AFOM), c’est l’incompréhension. L’association, qui précise que cette décision ne correspond à la position d’aucune autorité sanitaire nationale ni à celle de l’Organisation Mondiale de la Santé, indique que ce jugement va porter atteinte au développement de la téléphonie mobile en France. Elle ne manque d’ailleurs pas de souligner les contradictions de ce jugement avec les précédents arrêts de Cours d’Appel et du Conseil d’État, ainsi que des obligations de couverture de la part des opérateurs. Bouygues Télécom a annoncé le démontage de cette antenne relais, mais étudie la possibilité d’un renvoi en cassation.