La loi Hadopi 2 pour faire oublier Hadopi

Jean-Sébastien Zanchi
Par Jean-Sébastien Zanchi | Publié le 15/06/2009 à 16:30
Source : Tom's Guide FR | Mots-clés : | Thèmes : MSN
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Christine Albanel insisteÀ peine Hadopi décapitée par le Conseil constitutionnel, Christine Albanel remet le couvert et présentera Hadopi 2 en conseil dès ministres dès la fin du mois de juin. Le but ? Redonner un aspect répressif à la loi, après la suppression de la riposte graduée.

Des sanctions applicables ?

Ainsi, cette nouvelle mouture complétera Hadopi par l’obligation de passer par un juge judiciaire qui lui seul pourra se prononcer sur la suspension de l’accès Internet. Le principe de coupure a en effet été validé pas le Conseil constitutionnel, mais seulement si celui-ci était ordonné par un juge et non pas une autorité administrative telle l’Hadopi.

Une telle décision remet ainsi la présomption d’innocence au centre de la décision, la version censurée de la loi qui établissait au contraire une culpabilité par défaut. Cela devrait donc entrainer des perquisitions aux domiciles des internautes poursuivis pour savoir si leurs ordinateurs contiennent bel et bien des fichiers contrefaits. Elles risquent donc d’être très rares, car couteuses.

En attendant sa présentation, la loi Hadopi rabotée par le Conseil constitutionnel a été promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel de samedi dernier.

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Commentaires

Anonyme 15/06/2009 16:46
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-3+

Eh ben, elle est rapide Anéfé !
Mais sa loi reste inapplicable : elle ne pourra jamais faire passer 100 000 internautes par an devant les juges...

Will57100 15/06/2009 17:08
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-9+

C'est vrai que notre système judiciaire n'est pas plein à ras bord, mettons encore 100 000 internautes devant les juges.

mzeon 15/06/2009 17:13
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-8+

Elle a trouvé ca grace à son Firewall dans Open Office.
Christine tu devrais faire de l'humour et non de la politique.
Depuis ces épisodes je m'interesse à la politique car ca devient plus palpitant que les séries à la TV.
Bon aller vivement Albanel Salvation ou Hadopi T4...

ksusanoo 15/06/2009 17:30
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-7+

Maintenant on est fixé, nos impôts servent à enrichir les majors.

Cette obstination et cet orgueil du gouvernement est assez pénible. Au lieu de prendre en compte les réactions des internautes et des personnes ou associations proposant des solutions moins répressives et sans doute plus efficaces l'état préfère s'enfermer dans une stratégie obsolète : avec tous les outils à notre disposition (streaming, chiffrement, hébergement distants) comment peut-on encore croire que la répression va fonctionner. Albanel ferait mieux de revoir sa copie ... ah j'oublié la pression des majors, aux modèles économiques désuet, sont les amis de notre cher Président ... alors pas touche ...

Pour une loi qui se veut pédagogique, elle va participer à la formation de M. et Mde tout le monde aux technologies, encore réservées aux initiés, que sont le chiffrement de disque et les réseaux cryptés. Merci Mde Albanel d'introduire dans Internet la méfiance face aux autorités c'est vraiement très bien joué ...
D'ailleurs, vous allez encore accroître l'insécurité avec votre mouchard : le première essai en Chine est un échec ... on s'obstine toujours ?

Anonyme 15/06/2009 18:26
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-4+

Ce gouvernement n'écoute pas le peuple et légifère comme s'il était tout puissant avec un chèque en blanc. On constate tous les jours que ne passe les lois qui profite aux nantis et non aux peuples. Par exemple en ce moment, rien sur le chomage qui pouratnt prend une ampleur considérable, mais voilà pour le gouvernement il n'existe pas... Facile de tirer un peu plus chaque jour sur le commun des mortels : retraite, hadopi, sécu...
Le peuple en a assez !

quecg2 15/06/2009 19:02
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-1+

et ils envoient toujours un avertissement comme le projet de loi hadopi ?
(si oui, la loi serait stupide : on planque les divx/mp3 dans un disque du bien planqué et op, pas de sanctions car la perquisition ne donnerait rien :))

unyx 15/06/2009 19:12
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-0+

[mode HS : ON]
le pire c'est surtout l'absence de mémoire des votants.
Autant de favoritisme, de passe droit, de privilèges, d'abus, ...
Et pourtant, ils (UMP ou autres) seront encore là en 2012...
Et des gens voteront pour eux.
Si on n'avait ne serait ce qu'un résumé des exactions de certains, ça motiverais un peu plus le vote éclairé.
[mode HS : OFF]

adnstep 15/06/2009 19:46
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-1+

IL faut absolument lire l'interview de Jack Lang dans le Monde. Ce serait hyperpoilant si ce n'était pas si pathétique.

adnstep 15/06/2009 19:49
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Anonyme 15/06/2009 21:39
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-1+

La Peste Brune continue sa progression ...

Earm 15/06/2009 23:19
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-2+

Aurais-je mal comprit le visa de la décision du conseil constitutionnel qui dit que l'accès à internet fait partie des libertés de consommation et quasi fondamentale ? Donc qu'on ne peut pas supprimer par mesure de justice ?

norad 16/06/2009 08:43
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-0+

Qui veut encore entendre parler de ces gens pédants sans aucune mémoire et savoir vivre, qui on oublié qu'un jour, eux aussi faisait partie INTÉGRANTE du peuple ??? Personne !! tout due moins je l'espère, car j'ose croire qu'un jour et ce dès maintenant (il suffit!), qu'ils finiront leurs jours (qui sont pénibles pour NOTRE France) en marge de la société et sous une dalle de béton !!! Car croire que c'est utile ou nécessaire pour dieu sait qui de pondre des absurdités, sans communes mesures tant elles sont démentielles, puis oser dire que ce sont des projets de loi ou des amendements voire des référendums qui apporteront quelques choses à la France, c'est oublier de quoi se compose en GRANDE majorité la France !!
Si en plus ça OSE ce croire MINISTRE de quelque chose (il ne faudrait pas confondre décision de ministre et aversion de capitaliste), il est plus que temps de prendre congé de votre séjour au frais du peuple, à l'Élysée!!

klaxon2009 16/06/2009 08:49
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-1+

La peur et la répression sont les mamelles de la démocratie.........!
Zig'ail.

smallseb 16/06/2009 09:03
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-3+

Bon, on va essayer d'élever le débat.
Maintenant qu'on a rabâché que la loi Hadopi était inconstitutionnelle puisqu'elle portait atteinte a deux grands principes que sont:
- Le principe de la présomption d'innocence et a un procès équitable;
- La sanction par une autorité judiciaire et non administrative;
- Le principe fondamental de l'accès a Internet
On a eu gain de cause sur ces trois points.

C'est bien! Mais maintenant... Puisque le Conseil constitutionnel dit aussi dans sa décision qu'il faut savoir mélanger les intérêts particuliers et professionnels, et protéger les droits d'auteurs et droits voisins;
Que la sanction qui pourra être prononcée par un tribunal impartial et judiciaire sera donc susceptible de recours et que la charge de la preuve sera à la charge du demandeur, comme dans tout procès;
Que cette sanction pourra intervenir sur un plan civil comme sur un plan pénal avec donc des sanctions plus lourdes que la simple coupure d'abonnement en cas de fraude.

Parce qu'en effet, bien que Hadopi soit clairement morte, puisqu'elle n'a plus de sanction possible -que de la prévention- la suite va quand même arriver.

L'annonce de la création de juges spécialisés dans le domaine me laisse un peu septique, mais pourquoi pas; que l'obligation de perquisitions (et je tiens à le signaler pas forcément à domicile) par le strjd, qui ont donc les moyens de rapporter les preuves.

Qu'est ce qu'on fait maintenant? Puisque télécharger illégalement c'est pas bien, soyons bien clair là dessus. Je ne dis pas qu'il y'a une alternative économique proposée par les Majors qui soit plus intéressante et clairement concurrentielle par rapport à ce qui est proposé sur le net.

Du moins en France. Quand on se dit que les épisodes de séries sont disponibles sur les sites de leurs diffuseurs 48h après leur diffusion sur les réseaux câblés avec les pubs qui sont, je le concède, la juste rémunération de ces séries;

Qu'en matière de musique, qu'il existe des alternatives, mais pour moi la qualité de la musique est médiocre et les catalogues sont encore largement à étoffer... Enfin, y'a beaucoup de progrès a faire de ce côté là.

Bilan:
- On va avoir notre autorité judiciaire, je vous le promets, et je pense que les premiers qui vont faire exemple ca va faire mal.
- On va devoir se cacher, mais ca c'est pas une solution.
Quelle est la suite des aventures? ...

ksusanoo 16/06/2009 09:28
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-2+

adnstep :
... Certains prônent une licence globale : l'internaute paie un forfait reversé aux auteurs. Mais cette licence compenserait de façon dérisoire le pillage ! Et notresystème culturel s'écroulerait. C'est pourtant ce système qui fait de la France un des rares pays au monde à avoir encore une riche production de films.



La licence globale à certainement des défauts mais elle est bien plus pertinente que la répression qui n'aura aucun effet : pensez-vous réellement que qu'un mail empêchera une personne de télécharger ? Que fait vous des personnes accusées à tord ?


Maintenant, financièrement parlant, si une contribution de 10E/mois par internaute pour les artistes (argent qui ira directement dans leurs poches - sans passer par les majors !) soit 120E par an représente bien plus que ce que dépense en moyenne les gens pour l'achat de bien culturels ! c'est donc très loin d'être ridicule !

Anonyme 16/06/2009 09:32
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-3+

Moi ce que je trouve enorme. C'est que finalement je pense qu'il faut tabasser une vieille lui piquer sont sac. Et allé a la fnac acheter un CD tu risquera moins que de le telecharger

Anonyme 16/06/2009 10:42
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-2+

non klaxon2009
il ne faut pas être vache et dire:
La peur et la répression sont les Albanels de la démocratie.........!

Dalc 16/06/2009 12:59
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-1+

Suppression de l'argent au moins y a plus tout ça.

Dalc 16/06/2009 13:02
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-2+

Ça serait sympa la fonction éditer parce que bon..
Bref c'était "aura" au lieu de "a".

shooby 17/06/2009 15:05
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-1+

"Le but ? Redonner un aspect répressif à la loi, après la suppression de la riposte graduée" : tient, mais je croyais justement que le but d'Hadopi n'était pas répressif mais éducatif ?!?

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