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MSI condamné pour vente liée doit rembourser Windows Vista

14:10 - mardi 24 novembre 2009 - Par Edouard le Ricque - Source : clubic

MSI a été accusé de vente liée sur un ordinateur vendu avec Windows Vista en 2008. Le fabricant est condamné par un tribunal de Metz.

Il ne voulait pas de Windows

C’est en mai 2008 que Pierre-Yves T. fait l’acquisition d’un ordinateur MSI livré avec Windows Vista. Ne souhaitant pas utiliser ce système d’exploitation, Pierre-Yves T. suit la procédure de remboursement en vigueur. Il refuse le contrat de licence et demande par courrier un remboursement auprès de MSI en précisant les conditions d’acceptation de la licence : « Si vous ne les acceptez pas [les termes], n'utilisez pas le logiciel. Contactez le fabricant […] afin de connaitre leurs modalités de retour des marchandises pour vous faire rembourser. »

Un refus pour réponse

MSI ne tarde pas à répondre et à exprimer son étonnement sur le choix d’ordinateur de l’acheteur. Il était « tout à fait possible d'en avoir un sans logiciel préinstallé comme ce que propose Dell. » Pierre-Yves T. essuie un refus.

Plusieurs relances plus tard, il saisit alors la justice. Celle-ci juge que MSI a forcé Monsieur T. a acquérir Windows Vista contre sa volonté. Le fabricant informatique est donc condamné à rembourser 180 € à l’acheteur pour dommages et intérêts ainsi qu’à lui verser 500 € d’indemnisations. MSI n’a pas été contraint à revoir ses modalités de remboursement.

Commentaires

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web@tux 24/11/2009 15:01
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-1+

C'est, bon ca!
:almar:

Monsieur T est un activiste contre la vente liée? Parce qu'il faut quand même être motivé pour lancer ce genre de démarche. Ce n'est pas tout le monde qui prendrait ce risque.

brakbabord 24/11/2009 15:13
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-2+

Excellente nouvelle! Espérons que ce genre de procès se multipliera, et qu'à terme les constructeurs seront forcés de respecter la loi.

zygdar 24/11/2009 15:29
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-1+

exellent comme quoi oser faire des demarche ça peu marcher et meme raporter de l'argent :)

Anonyme 24/11/2009 16:24
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-1+

Mpf...rapporter de l'argent, je ne pense pas...il a du en avoir pour des milliers d'euros de frais d'avocat !

krisz013 24/11/2009 16:28
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--3+

Bravo à Mr T

Je tiens tout de même à dire que cela risque aussi d'être néfaste...
Les gens vont alors acheter des portables sans os et devoir tout installer eux-même... Pas très confortable comme situation si cela va à l'extrême...

Bonne chose aussi, j'aurais dû y penser en achetant mon portable :)
Je ne voulais pas de Vista et je suis resté sur XP.

web@tux 24/11/2009 17:10
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-0+

krisz013 a écrit :

Je tiens tout de même à dire que cela risque aussi d'être néfaste...
Les gens vont alors acheter des portables sans os et devoir tout installer eux-même... Pas très confortable comme situation si cela va à l'extrême...



Le combat contre la vente liée est de pouvoir redonner le choix au consommateur. Pourquoi M$ est présent sur tout les PC? Ou est la concurrence? Il n'y en a pas! Car M$ à tout verrouillé depuis le début. Et c'est seulement au bout d'une quinzaine (vingtaine?) d'années que l'on commence à voir des OS alternatives mais ca, nous en sommes encore qu'aux balbutiements.

Sans vouloir forcer les gens d'acheter un PC "nue", le simple fait de savoir la part des logiciels pré-installé dans le prix d'achat d'un ordinateur serait déjà une avancée.

nquere 24/11/2009 17:22
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web@tux 24/11/2009 17:50
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-3+

nquere a écrit :

Comment ont-il fait pour s'imposer ?



Ben justement, renseignes toi, et tu verras que ce n'est pas glorieux... :sarcastic:

nquere a écrit :

Yen a meme qui sont à la fois développeur d'OS et constructeurs de PC. Zont qu'a baisser les prix.



Qu'en a ceux là, ils deviendront véritablement les concurrents de M$ que le jour ou ils autoriserons d'installer leur OS ailleurs que sur leurs machines. :p

BlackSmileFR 24/11/2009 18:02
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-3+

De toute manière chaque fois que l'on achète un système pré-installé c'est la misère... On doit tout réinstaller pour que ça soit propre (logiciel bizarres en font + logiciels que l'on veut pas). Donc même si on veut windows ça ne me dérange pas qu'il faille faire tout soit même puisque l'installation semble avoir était faite par des ânes.
Sinon désolé de le dire mais c'est vrai que ça reste encore de la vente forcée et que le choix devrait pouvoir être fait.
Ce procès est donc une bonne chose. En plus c'est un bon coup pour se faire offrir le PC à moitié prix ;)

Anonyme 24/11/2009 19:49
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-1+

Comme cela a été dit précédemment, l'objectif n'est pas de promouvoir tel ou tel OS, sinon on demanderait à avoir également des PC avec n'importe quel OS pré-installé.

Le problème, c'est que les constructeurs, et Microsoft par extension, ne laissent pas le choix. 95% des consommateurs ont l'impression que Windows est livré gratuitement avec le PC, ce qui est totalement faux puisque le CLUF (Contrat de Licence Utilisateur Final ; le truc que tout le monde accepte sans le lire lors de l'installation) stipule noir sur blanc que si l'on refuse le présent CLUF, il est possible de se faire rembourser.

Qu'est ce qui empècherait les constructeurs, ou même les vendeurs d'Auchan ou la FNAC, de vendre des PC nus, tout en proposant à l'acheteur tel ou tel OS en le conseillant ? Dans ce cas l'acheteur achète bien son matériel ET le service qui sont alors séparés.

Selon la DGCCRF, la vente liée est le principe de la vente d'un matériel et d'un service, sans la possibilité d'en acquérir un séparément de l'autre (en l'occurrence, le matériel), ce qui est interdit par le code de la consommation.

>web@tux : pourquoi parles-tu de courage ? Il s'agit de nos droits qui sont bafoués. Je parlerais plutôt de prise de conscience.

astho 24/11/2009 21:09
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-2+

@superwhoopy : dans la plupart des cas de ce type le perdant du procès paie les frais du gagnant.

web@tux 24/11/2009 21:49
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-1+

a écrit :

Le problème, c'est que les (...) ne laissent pas le choix


Nous sommes bien d'accord. ;)
a écrit :

>web@tux : pourquoi parles-tu de courage?


Humm, je viens de me relire et je ne vois pas de quoi tu parles... :heink:

mauki 25/11/2009 07:20
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-0+

web@tux :
Le combat contre la vente liée est de pouvoir redonner le choix au consommateur. Pourquoi M$ est présent sur tout les PC? Ou est la concurrence? Il n'y en a pas! Car M$ à tout verrouillé depuis le début. Et c'est seulement au bout d'une vingtaine (trentaine?) d'année que l'on commence à voir des OS alternatives mais ca, nous en sommes encore qu'aux balbutiements.Sans vouloir forcer les gens d'acheter un PC "nue", le simple fait de savoir la part des logiciels pré-installé dans le prix d'achat d'un ordinateur serait déjà une avancée.


~~~~~~~~~~
Ne poussez pas, avant il n'y avait pas de faisabilité d'installer un OS autre que celui du fabricant.
Que pouviez-vous installer d'autre sur un Amstrad, Comodore OU Oric ? Rien sans gros bricolage !
Il n'y a pas si longtemps qu'il est faisable d'assembler son PC.

mauki 25/11/2009 07:25
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-0+

Str8oN :
Comme cela a été dit précédemment, l'objectif n'est pas de promouvoir tel ou tel OS, sinon on demanderait à avoir également des PC avec n'importe quel OS pré-installé.Le problème, c'est que les constructeurs, et Microsoft par extension, ne laissent pas le choix. 95% des consommateurs ont l'impression que Windows est livré gratuitement avec le PC, ce qui est totalement faux puisque le CLUF (Contrat de Licence Utilisateur Final ; le truc que tout le monde accepte sans le lire lors de l'installation) stipule noir sur blanc que si l'on refuse le présent CLUF, il est possible de se faire rembourser.Qu'est ce qui empècherait les constructeurs, ou même les vendeurs d'Auchan ou la FNAC, de vendre des PC nus, tout en proposant à l'acheteur tel ou tel OS en le conseillant ? Dans ce cas l'acheteur achète bien son matériel ET le service qui sont alors séparés.Selon la DGCCRF, la vente liée est le principe de la vente d'un matériel et d'un service, sans la possibilité d'en acquérir un séparément de l'autre (en l'occurrence, le matériel), ce qui est interdit par le code de la consommation.>web@tux : pourquoi parles-tu de courage ? Il s'agit de nos droits qui sont bafoués. Je parlerais plutôt de prise de conscience.


~~~~~~~~~~~~~~
Là est tout la subtilité, "possible"
De plus, un PC sans OS coûte "souvent" au moins aussi cher qu'un autre AVEC OS !
N'y a-t-il pas là un problème ?

web@tux 25/11/2009 09:20
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-2+

mauki a écrit :

Ne poussez pas, avant il n'y avait pas de faisabilité d'installer un OS autre que celui du fabricant. Que pouviez-vous installer d'autre sur un Amstrad, Comodore OU Oric ? Rien sans gros bricolage ! Il n'y a pas si longtemps qu'il est faisable d'assembler son PC.



Oui, tu as raison , j'y suis aller un peu fort. :lol:
Bon, je vais donc me limiter à une quinzaine d'années. ;)

Anonyme 25/11/2009 11:49
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-1+

> web@tux : au temps pour moi, tu parlais de motivation ; du coup mes propos diffèrent un peu (bien que d'aucuns parleraient sans doute de courage), mais je dirais tout de même en nouvelle réponse à ce terme "motivation" qu'il y a bien là un problème : il est anormal de *devoir* faire preuve d'autant de motivation pour le simple but de faire valoir ses droits. D'ailleurs (et c'est là que nous sommes d'accord), j'appuierais même ton propos en parlant même d'obstination, ce qui n'est pas moins anormal.

> mauki : les termes du CLUF ne sont pas en ces termes. Il n'est même pas question de possibilité. Voici la citation exacte tirée du CLUF de Windows Vista (OEM) :

En utilisant le logiciel, vous acceptez ces termes.
Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le logiciel.
Contactez le fabricant ou l’installateur
afin de connaître leurs modalités de retour des marchandises
pour vous faire rembourser.

Plus question de "possibilité", donc.

Quant au problème que tu soulèves ("un PC sans OS coûte "souvent" au moins aussi cher qu'un autre AVEC OS !"), je suis tout à fait d'accord. Je perçois cela comme un moyen de faire payer la "dissidence". Après tout, il est de notoriété publique dans le monde de l'informatique que les constructeurs passent des contrats avec Microsoft. Si le client refuse de jouer à ce jeu (pas très légal au demeurant), le constructeur se "venge".

C'est un fait grave et j'attends avec impatience le jugement qui fera prendre conscience du problème aux gens, mais SURTOUT aux médias. Mais là, on entre dans la politique, c'est une autre partie du débat.

rigolpazavexa 25/11/2009 12:24
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-1+

Bonjour

J'aurais bien aimé lire la nouvelle, mais il n'y a pas moyen de faire disparaître la @+§## (terme extrêmement grossier) de publicité qui la recouvre.

Donc je propose une news : "IDN se saborde en rendant illisibles ses informations au profit d'une publicité collante"

Pas la peine de me répondre sur "fermer" et "la croix", ça ne fonctionne pas.

@+ (peut-être)
JM

rigolpazavexa 25/11/2009 12:37
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-2+

Bonjour

je peux enfin lire.

Pourquoi personne ne songe au cas classique : achat de seven (c'est un exemple), suivi de la mort du PC sur lequel il est installé. Achat d'un nouveau PC. Pourquoi serait-il obligatoire (vente liée) de racheter une licence de seven que l'on possède déjà ? Pas même besoin de l'existence d'OS alternatifs pour justifier ce refus de vente liée.

2 autres remarques ::
* compte tenu de l'enjeu, le tribunal compétent est le tribunal de proximité ou le tribunal d'instance. Pas d'avocat obligatoire. Procédure au coût réduit.
* Il est possible d'assembler un PC depuis bien plus longtemps qu'indiqué. Cela se pratiquait déjà vers la fin des années 80.

@+
JM


mauki 26/11/2009 07:42
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-0+

a écrit :

> web@tux : au temps pour moi, tu parlais de motivation ; du coup mes propos diffèrent un peu (bien que d'aucuns parleraient sans doute de courage), mais je dirais tout de même en nouvelle réponse à ce terme "motivation" qu'il y a bien là un problème : il est anormal de *devoir* faire preuve d'autant de motivation pour le simple but de faire valoir ses droits. D'ailleurs (et c'est là que nous sommes d'accord), j'appuierais même ton propos en parlant même d'obstination, ce qui n'est pas moins anormal.

> mauki : les termes du CLUF ne sont pas en ces termes. Il n'est même pas question de possibilité. Voici la citation exacte tirée du CLUF de Windows Vista (OEM) :

En utilisant le logiciel, vous acceptez ces termes.
Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le logiciel.
Contactez le fabricant ou l’installateur
afin de connaître leurs modalités de retour des marchandises
pour vous faire rembourser.

Plus question de "possibilité", donc.

Quant au problème que tu soulèves ("un PC sans OS coûte "souvent" au moins aussi cher qu'un autre AVEC OS !"), je suis tout à fait d'accord. Je perçois cela comme un moyen de faire payer la "dissidence". Après tout, il est de notoriété publique dans le monde de l'informatique que les constructeurs passent des contrats avec Microsoft. Si le client refuse de jouer à ce jeu (pas très légal au demeurant), le constructeur se "venge".

C'est un fait grave et j'attends avec impatience le jugement qui fera prendre conscience du problème aux gens, mais SURTOUT aux médias. Mais là, on entre dans la politique, c'est une autre partie du débat.



~~~~~~
J'ai mis en gras le mot possibilité car il est employé dans le commentaire que j'ai cité.
Rien de plus, je ne me référais pas au "CLUF " !

shooby 28/11/2009 10:13
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-0+

ça peut donner confiance a ceux qui veulent aussi changer l'os préinstaller mais qui n'avaient aps el courage d'aller jusqu'au bout

Ce sujet ne peut plus être commenté.
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