Jailbreak d'iPhone : l'Hadopi aura son mot à dire
On croyait l’Hadopi seulement cantonnée aux problématiques de piratage des oeuvres en ligne, mais c’est également cette autorité qui pourrait décider de la légalisation du jailbreak d’iPhone en France.
La justice américaine a rendu le jailbreak de l’iPhone légal. Cette décision, pour l’instant cantonnée au territoire américain peut elle être exportée ailleurs et plus particulièrement en France ? Si l'on fait une tentative de comparaison avec le droit français, la problématique est sensiblement la même que celle qui a conduit le juge américain à prendre sa décision. D'un côté les exigences du fabricant (mettre en place des mesures techniques de protection, MTP) pour interdire la modification de son logiciel. A l'opposé, la position du consommateur : droit à l'interopérabilité, c'est-à-dire à accéder d'autres applications que celles qui sont contenues sur la plate-forme d'Apple. Il est évidemment tentant pour tous les possesseurs d'iPhone de contourner l'AppStore pour avoir accès aux applications sexy (rejetées systématiquement par Apple) ou piratées.
Comme le précise Mathieu Prud’homme, avocat spécialisé dans les nouvelles technologies au sein du cabinet Alain Bensoussan, le Code de la propriété intellectuelle apporte une première réponse : « Les mesures techniques ne doivent pas empêcher l'interopérabilité et respecter le droit d'auteur » (article L331-5).
Toutefois, le droit de procéder à la décompilation d’un logiciel et donc au jailbreak ou déplombage à des fins d'interopératibilité tel que prévu par l'article L122-6-1-IV, comporte de nombreuses limites. C'est ce que souligne Mathieu Prud’homme : « Le Code de la propriété intellectuelle précise que de tels actes ne peuvent pas porter atteinte à l’exploitation normale du logiciel ou causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur ».
Deux principes en opposition
Dans le cas bien précis du jailbreak, Apple pourrait donc bien faire valoir une atteinte à ses intérêts, puisque l’installation d’applications non validées par l’App Store engendrerait une baisse de ses revenus. Il faut souligner qu'en France, il demeure strictement interdit de contourner les mesures techniques de protection, y compris à des fins d'interopérabilité. L'article L335-3-1 punit de 3 750 euros d'amende le fait de porter atteinte sciemment, à des fins autres que la recherche, à une mesure technique ou toute opération destinée à contourner, neutraliser ou supprimer un mécanisme de protection ou de contrôle.
« C’est comme un serpent qui se mord la queue entre ces différents principes », constate Mathieu Prud’homme, « mais la loi offre aux éditeurs d'applications une alternative puisque l’article L331-32 leur permet de saisir une Haute Autorité pour qu'elle garantisse l'interopérabilité des systèmes et des services existants ». Depuis l’année dernière, c’est une autorité que l’on connaît bien qui gère cette problématique : l’Hadopi. C’est donc elle qui pourrait trancher le débat du jailbreak en France entre les éditeurs d'applications et Apple.
Contactés par nos soins, ni Apple, ni Orange (premier revendeur d’iPhone en France) n’ont souhaité réagir sur ce sujet.
- — Article L331-5 : « Les mesures techniques ne doivent pas avoir pour effet d'empêcher la mise en œuvre effective de l'interopérabilité, dans le respect du droit d'auteur ».
- — L122-6-1 IV : « La reproduction du code du logiciel ou la traduction de la forme de ce code n'est pas soumise à l'autorisation de l'auteur lorsque la reproduction ou la traduction est indispensable pour obtenir les informations nécessaires à l'interopérabilité d'un logiciel créé de façon indépendante avec d'autres logiciels ».
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Bin les applications iPhone sont bien des "oeuvres" non ?
Je pense qu'Android est pour l'instant bien plus concerné par la question du téléchargement illégal des applications. Mais il est certain que le problème existe sur iPhone aussi. Comme toujours, il est difficile de quantifier la perte que cela représente pour les auteurs.
http://www.businessinsider.com/android-piracy-2010-8
J'adore ca, c'est du foutage de gueule à l'état pure. Je trouve que les majors devraient tous sortir leur mp3, et leur musique ne serait lisible que sur leur lecteur. Comme ca les gens devraient acheter 10 lecteurs à 200€ pour écouter leur musique.
Moi je dis vive le piratage, il n'apporte que du bien. Non seulement, on économise de l'argent, mais en plus, ca fait justice aux actionnaires déjà multimilionaires si ce n'est pas plus.
Dans le cas des app d'itunes, c'est plus discutable que la musique, vu que 60% vont au developpeur. J'ai des app piratées, des app achetées, et des app piratées que j'ai fini par acheter vu la très grande qualité de l'application.
70%
Une seule alternative : Licence globale !!!
Quand vont ils enfin comprendre ?
On l'a déjà pour la télévision, ça s'appelle la redevance.
2€/mois/personne pour télécharger tout ce qu'on veut. Ca serait pas plus cool non ? Ca règlerait d'un seul coup tous les problèmes. A charge aux éditeurs de tous poils de prouver le nombre de téléchargements effectués.
Les éditeurs toucheraient alors une part de cette licence en fonction du nombre de téléchargement qu'ils peuvent réellement prouver.
On pourrait imaginer quelque chose du genre:
10.- pour 1
20.- pour 2
25.- si plus
Evidemment 2€ (3.-), ce n'est pas assez quand même je trouve.
Mais ce principe ne s'appliquerait que pour la musique.
Une société publique s'occuperait de la mise en place et de l'entretien d'un portail de téléchargement, ou TOUTES les musiques seront à disposition.
Par contre, et Itunes store et compagnie pourront avoir accès à ce portail centrale en payant un petit quelque chose, histoire de couvrir les frais et peuvent avoir du contenus exclusif (titres en avant première, clips, photos, enfin, à eux de bosser pour donner de la valeur ajoutée pour attirer les gens).
Après, pour 10.- de plus par moi: séries et films également gratuits.
Sous Android tu n'as pas besoin de jailbreaker pour installer des applications externes à la plateforme google, contrairement à iOS qui est complètement verrouillé. C'est donc le blocage de l'Iphone sur le store d'apple qui est illégal. Il suffirait de faire appliquer la loi pour se passer du jailbreak.
J'ai déjà des doutes sur leur capacité a choper les téléchargements illégaux sur le net (pour les utilisateurs ayant un minimum de jugeote). Alors pour des iPhones jailbreaker : je ne vois pas comment !
@Dr_Cube : Je suis pas sûr qu'Android soit le plus toucher par le piratage. J'ai aucun chiffre pour confirmer ceci mais j'ai une impression (avec mon entourage, boulot,...) que beaucoup plus de gens jailbreak leur iPhone pour ensuite installer que des applications gratuitement (et illégalement). Et c'est pas le cas sous Android. Biensûr ceci n'engage que moi.
Après peut-être que la monté en flèche d'Android ces 6 derniers mois par rapport à la progression d'iOS y est peut-être pour quelque chose...
@mafieulemouton : va sur le lien que j'ai posté dans mon premier commentaire et lis l'article.
de toute facon ca va changer quoi ?
@obi :
D'après l'article que j'ai mis plus haut : sur l'application Android en question, ils y a 97% des utilisateurs asiatiques, 70% des utilisateurs européens, et 43% des utilisateurs américains qui utilisent une version téléchargée illégalement. C'est peut-être pas représentatif de l'ensemble des applications de l'Android Market. Il faudrait d'autres données. Mais ça montre que certains développeurs au moins rencontrent un gros problème.
Des développeurs iPhone se plaignent de problèmes similaires. Je pense que les deux plateformes sont touchées. Mais tant que le jailbreak était illégal, qu'il faisait sauter la garantie (c'est toujours le cas) et qu'il était assez difficile à mettre en place, on peut penser que c'était moins problématique.
Sur l'App Store, je crois que beaucoup passent aux App Store in-apps afin de limiter le piratage. Mais je ne sais pas si c'est efficace.
Encore une fois, je pense qu'il y a une certaine éthique à avoir : pour la musique et les films il est clair qu'ils se gavent de fric. Ils se plaignent sans arrêt mais roulent en jet privé et se lavent le cul avec du champagne. Mais sur les applications mobiles, quelle que soit la plateforme, les prix sont tirés vers le bas au maximum. Pour sortir un salaire de 1000€ net il faut vendre 4000 applications à 0,79€.
Je ne peux qu'être d'accord avec les commentaires, tout ça c'est du foutage de gueule. D'ailleurs, il existe de nombreux services qui fournissent des accès VPN (anti-hadopi.com est le plus sympa) que nous devrions tous utiliser systématiquement. Après tout, les informations que nous envoyons ou recevons sur internet ne regardent que nous!
Bin les applications iPhone sont bien des "oeuvres" non ?
Une oeuvre est artistique ... je vois pas en quoi une application technique proposant un service ou de pallier un manque de focntionnalité d'un téléphone est artistique. A la rigueur une application jeu vidéo, et encore
Une œuvre est artistique ... je vois pas en quoi une application technique proposant un service ou de pallier un manque de fonctionnalité d'un téléphone est artistique. A la rigueur une application jeu vidéo, et encore
Non une œuvre n'est pas forcément artistique : "http://www.google.fr/search?hl=fr&client=firefox-a&hs=eSI&rls=org.mozilla:fr
Comme le montre ce lien c'est une création qui en aucun cas ne vise l'art dans sa définition première. Lorsque l'on dit que quelqu'un œuvre pour son pays, vous croyez qu'il fait forcément de l'art pour son pays?
Et puis si c'était le cas, qu'une œuvre était forcément artistique, on ne le préciserait pas, ça serait un pléonasme...
il y a une différence entre oeuvre et oeuvrer, tout de même. Sinon tu va nous ressortir le bon vieu coup "d'une bonne oeuvre" auquel on donne de l'argent pour permettre aux enfants de pays sous déveoppés d'apprendre à lire !
CPT HADDOCK
c'est pour cela que je n'ai jamais eu Apple Mac et tutti quanti, avec un système ouvert on est pas pieds et poings liés.
N'acheter pas de système fermé c'est tout.
Il parle bien d'intérêt LÉGITIMES dans le droit. Donc Le droit prescrivant la vente liée de matériel et de logiciel, s'il reste un soupçon de lucidité non corrompue dans l'autorité qui tranchera le problème ils ne peuvent qu'approuver le jailbreak. En fait ils devraient même aller jusqu'à interdire la vente de Itruc non jailbreaké. Mais ne rêvons pas.
C'est donc le blocage de l'Iphone sur le store d'apple qui est illégal. Il suffirait de faire appliquer la loi pour se passer du jailbreak.
Je confirme, c'est d'ailleurs pour cette même raison que le conseil Européen et le tribunal fédéral américain mènent une enquête concernant ce fait et c'est aussi la raison pour laquelle les américain ont déclaré légal le jailbreack. La dessus, il n'est pas nécessaire de contourner la loi mais faire en sorte de bloquer l'appstore aux états unis et pas en europe j'imagine que ça relève de l'utopie... Apple joue la carte commerciale du propriétaire lésé par l'éventuelle perte générée par l'application de la loi.
Toute façon, c'est interdit mais tout le monde le fait !
Regardez le nombre de site ( EN FRANCAIS ) qui expliquent le jailbreak !
allez donc faire un tour ici ! http://www.itouchfrance.fr/hack/le [...] lbreak-991
et sa !
http://www.journaldugeek.com/2010/ [...] -iphone-4/
Je trouve que lorsque l'on achète un Iphone ou Ipad a 500 voir 800 €, Apple devrait offrir 200 € pour un compte Itunes !
Sa ne leur couterai pas grand chose !
Tu sais qu'il
est possbile
de tout faire
en un seul message antoine ?
Mais je comprend pas trop les commentaires précédents (ou alors ils n'ont pas compris l'article...). Il s'agit ici de savoir si on peut télécharger des applications (gratuites, payantes ou piratées on s'en fou) depuis un autre "endroit" que l' Apple Store. Il est pas question de vérifier si les applis sont piratées ou pas...