SFR condamné au démontage d'une antenne-relais

La cour d’appel de Montpellier impose à SFR de démonter une antenne-relais dans les Pyrénées-Orientales. Le jugement prend en compte la possibilité de risque de santé des ondes émises.

Le village de Montesquieu-des-Albères (un peu plus de 1 000 habitants) tient sa victoire face au géant SFR. Ses habitants ont obtenu une victoire dans un jugement prononcé le 15 septembre dernier : l’opérateur devra démonter dans les six mois la station relais de 16 mètres implantée dans la commune sur un terrain municipal et dont la construction avait pourtant obtenu toutes les autorisations nécessaires. Il est soumis à une astreinte de 500 euros par jour de retard.

C’est l’association Robin des Toits, qui lutte pour « la sécurité sanitaire dans les technologies sans fil », qui a diffusé ce jugement. Le tribunal y fait référence au rapport international BioInitiative de 2007 qui faisait la synthèse de plus de 1 500 études. Selon lui, il met « en évidence les effets reconnus de l’exposition aux ondes électromagnétiques, et notamment des émissions de type téléphonie mobile sur l’ADN (génotoxicité directement reliée à l’intégrité du génome humain), la communication cellulaire, le métabolisme, la réparation des cellules et le système de contrôle anti-cancéreux interne du corps. » 

Une revanche contre le Grenelle des Ondes

Le tribunal a donc considéré « qu’en l’état de ces recommandations expresses et pressantes émanant de diverses autorités européennes et françaises, la société SFR se devait de respecter le principe de précaution édicté par l’article 110-1 du Code de l’environnementselon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles ».

Cette décision fait écho à un autre jugement de 2009 selon lequel Bouygues Telecom s’était vu ordonner de démonter l’une de ses antennes-relais. Il en avait découlé un Grenelle des Ondes initié quelques mois plus tard par Roselyne Bachelot alors ministre de la Santé. Les associations avaient alors été déçues des décisions qui en étaient sorties, le seul abaissement prévu des puissances d’antennes-relais n’était alors prévu pour être expérimenté dans seulement trois villes.