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Mobile, téléphone fixe, accès Internet : des contrats sous haute surveillance
23/06/2008 | E-juridique
Il existe en France 49,8 millions de téléphones mobiles, 37 millions de téléphones fixes et 14 millions d’abonnements Internet soumis à un contrat de services spécifique. Lire la suite -
Aspects juridiques du recrutement en ligne
23/06/2008 | E-juridique
Les sites de recrutement en ligne, de par leur facilité d’accès et la pertinence de leurs services, garantissent une large diffusion des offres d’emploi. Lire la suite -
Signature et certificat électroniques : aspects juridiques
11/06/2008 | E-juridique
La sécurisation optimale des formalités, des échanges et des transactions réalisées sur Internet implique le recours à la signature électronique, supposant nécessairement l’obtention préalable d’un certificat électronique. Lire la suite -
Aspects juridiques de la géolocalisation
11/02/2008 | E-juridique
Le recours à des procédés de géolocalisation est source de nombreux avantages pour les entreprises, mais suppose nécessairement le respect d’un cadre légal protecteur des intérêts des personnes concernées. Lire la suite -
Les forums de discussion
11/02/2008 | E-juridique
À l’ère des espaces de dialogue on line, de nombreuses entreprises sont tentées d’ouvrir leurs sites Web aux clients ou simples visiteurs pour leur permettre de s’exprimer. Mais cette ouverture au dialogue n’est pas sans risque. Lire la suite -
La sauvegarde des documents électroniques
23/01/2008 | E-juridique
L’archivage légal répond à l’obligation de conservation des actes juridiques, selon des règles précises, et pour des durées variables et déterminées suivant la nature de ces actes. Lire la suite -
Créer son site web
22/01/2008 | E-juridique
Du point de vue du droit des contrats, la réalisation d’un site Web est à ranger dans la catégorie des contrats informatiques, même si la prestation n’implique pas le seul développeur informatique. Lire la suite -
La vente en ligne
17/01/2008 | E-juridique
Le commerce en ligne connaît un fort développement. Les chiffres nous confirment un phénomène va prendre de l’ampleur avec, notamment, le très haut débit, le taux grandissant d’équipement des ménages en informatique et moyens d’accès au réseau. Lire la suite -
La sauvegarde en ligne
17/01/2008 | E-juridique
L’externalisation de la sauvegarde des données informatiques est source de nombreux avantages pour l’entreprise, sous réserve de conclure avec le prestataire un contrat apportant toutes les garanties nécessaires. Lire la suite -
La responsabilité des prestataires techniques
17/01/2008 | E-juridique
Les Fournisseurs d'Accès Internet (FAI) et les hébergeurs sont devenus les acteurs centraux de la société de l’information. Lire la suite
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