3. Télédéclarer et télécharger ses cotisations sociales en cinq étapes

S’inscrire

Pour effectuer vos déclarations sur net-entreprises.fr, une première étape préalable : vous inscrire pour les déclarations que vous souhaitez effectuer. Il vous suffit pour cela de remplir le formulaire d’inscription directement sur le site net-entreprises.fr. En page d’accueil, allez dans la rubrique “Vous inscrire”, saisissez vos données si vous choisissez de vous authentifier par mot de passe, puis laissez-vous guider. Vous recevrez, sous huit jours, un courrier avec votre code de déblocage. Connectez-vous sur net-entreprises.fr et saisissez-le. Il ne vous sera alors plus demandé. Après accord du responsable de votre établissement, vous pourrez effectuer vos déclarations en ligne, en conservant votre mot de passe.

Déclarer en ligne

Pour la sécurité et la confidentialité de vos données, l’accès aux déclarations est réservé aux personnes préalablement inscrites sur le site : vous-même, vos collaborateurs, votre expert- comptable ou votre centre de gestion. Une fois sur le site, allez dans la rubrique «Vous êtes inscrit» pour accéder aux déclarations. Authentifiez-vous à l’aide de votre mot de passe ou de votre certificat numérique. Choisissez ensuite une déclaration et laissez-vous guider. Des indications vous sont fournies pour chaque champ à remplir. Selon la déclaration, saisissez votre formulaire à l’écran ou (pour la DADS-U) envoyez directement un fichier issu de votre logiciel de paie ou de gestion. La présence des données obligatoires et la cohérence des informations saisies sont contrôlées champ par champ. Ce qui limite les erreurs et les oublis. Un accusé de réception vous permet de contrôler chaque envoi. Rien de plus sûr !

Se faire accompagner

Pour vous guider et vous accompagner dans vos déclarations, plusieurs aides sont à votre disposition : des fiches pratiques téléchargeables ; des démonstrations simulant par écran l’inscription, les déclarations et les télérèglements éventuels. Ils sont accessibles dès la page d’accueil de net-entreprises.fr, en cliquant sur « démonstration ». En outre, pour tout problème de navigation, d’identification ou d’accès aux déclarations, ou pour toute demande d’information, une assistance technique est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 18h au 0 810 810 773 (coût d’une communication locale).

Transmettre en mode EDI ou EFI

Le mode EFI (échange de formulaire informatisé) : préconisé pour les déclarations courtes et peu nombreuses, l’EFI convient bien aux petites entreprises ainsi qu’à l’exercice «nomade» des tiers déclarants. Vous saisissez les informations directement à l’écran sur un formulaire. Vous n’avez besoin d’aucun logiciel et donc d’aucune mise à jour. Les changements de taux etc., sont intégrés directement par le système. L’EFI évite les erreurs de saisie, les contraintes d’envoi postal et d’archivage et l’obligation de ressaisir l’ensemble des données à l’échéance suivante.

Le mode EDI (échange de données informatisé), pour les déclarations longues et/ou nombreuses. C’est la méthode la plus largement utilisée par les grandes entreprises. Les données sont transmises déjà formatées à partir de votre logiciel de paie ou de gestion, qui doit être conforme à la norme en vigueur. La déclaration, dans ce cas, se fait par simple envoi de fichier.

Profiter du télérèglement

En une seule connexion, net-entreprises.fr vous permet de déclarer et d’effectuer le règlement de votre DUCS ou de votre CSSS en toute sérénité. Vous évitez ainsi les risques d’oubli ou de retard de paiement.

Le principe est simple : c’est la transmission à une banque d’un ordre de paiement pour un organisme désigné. Un nouvel ordre est donné pour chaque règlement, qui déclenche un prélèvement à l’échéance. Le télérèglement n’est donc pas un transfert d’argent par Internet.

Pour bénéficier du télérèglement, il vous est demandé, lors de votre inscription au site : de saisir les coordonnées du compte bancaire -3 comptes maximum- sur lequel vous
souhaitez que vos cotisations soient débitées (ce qui vous laisse la possibilité de répartir les sommes dues entre plusieurs comptes, comme avec un chèque) ; d’imprimer, dater, signer et retourner par voie postale les bordereaux d’adhésion au télérèglement à l’adresse indiquée sur le formulaire. O.M. .