1. S'authentifier, signer et chiffre électroniquement ses échanges sur Internet

Pour répondre au besoin de sécurisation des transactions sur Internet - téléprocédures, achats en ligne, réponses aux marchés publics - les entreprises doivent utiliser un certificat de signature électronique.

Le certificat électronique est à comparer à une carte d’identité électronique qui a trois fonctions principales : s’authentifier, signer électroniquement et chiffrer ses échanges.La signature électronique, de son côté, vous permet de signer électroniquement un document numérisé (devis, contrat, bon de commande, facture) afin de lui conférer une valeur juridique.

Des technologies issues de l’armée

Ces technologies nous viennent directement des travaux effectués pour les services du chiffre des armées qui souhaitaient pouvoir réaliser des transmissions sécurisées et confidentielles.

Le certificat et la signature électroniques sont couramment associés aux technologies PKI que nous pouvons traduire par Infrastructure Clé Publique Clé Privée.

Le droit est venu apporter sa contribution pour renforcer ce procédé technique réputé fiable en lui donnant une valeur juridique.

La même garantie juridique qu’une signature manuscrite

La modification de notre Code Civil, mise en œuvre sous l’impulsion d’une Directive

Européenne, confère à l’utilisation de la signature électronique la même garantie juridique qu’une signature manuscrite. Elle permet ainsi de parfaire la dimension sécuritaire d’un échange électronique et elle permet aussi d’engager son signataire en introduisant la notion de « non répudiation ».

Fastidieuse à installer mais très simple à utiliser

Il est facile de se procurer un certificat électronique auprès des Chambres de Commerce, les Greffes des Tribunaux de Commerce, de la Poste et de nombreuses banques. Pour la signature électronique, vous pouvez soit utiliser les solutions proposées sur les plates-formes de téléprocédures, soit faire l’acquisition d’un petit logiciel de signature complémentaire auprès d’éditeurs spécialisés. Un peu fastidieux à installer la première fois, il est facile à utiliser et deviendra vite un outil garantissant vos échanges sur Internet tout en vous permettant d’accéder au monde des téléprocédures.

Jérôme Mendiela .