Le certificat et la signature électronique

17:19 - jeudi 15 décembre 2005 - par Julien Foulquier

4. Les règles d'or de mise en oeuvre

1/ Attention aux différentes classes de certificats :

Vous trouverez plusieurs types (ou classes) de certificats électroniques sur le marché. Ces classes correspondent à des usages différents (création d’une entreprise par Internet, formalités juridiques en ligne, téléprocédures) notamment du point de vue de leur valeur juridique.

2/ Choisir un certificat de classe 3 référencé par le Ministère des Finances et bénéficiant d’une durée de vie de deux ans :
Aujourd’hui, pour faire simple, vous avez intérêt à choisir un certificat de classe 3 de 2 ans (qui vous sera le plus largement utile et qui allègera votre gestion) référencé par le Ministère des Finances (liste sur le site du Minefi : http://www.minefi.gouv.fr).
3/ Etre vigilant en matière de délégation de signature :
Le certificat électronique intègre des données sur votre entreprise et son porteur, vous devez donc être vigilant sur sa délivrance à vos collaborateurs et en profiter pour mettre à jour vos délégations de signature. Cette délégation de signature sera demandée pour toute acquisition de certificat réalisée par un collaborateur ne figurant pas sur le Kbis.
4/ Privilégiez les offres « couplées » :
Pour les logiciels de signature électronique, privilégiez les offres couplées (Certificat + Logiciel) proposées par les nombreux fournisseurs du marché.