Règlement du jeu "Gagnez un séjour pour 2 personnes"

Règlement du jeu concours

Règlement du jeu
" Jeu Concours Gratuit Tom’s Guide  : Gagnez un séjour pour 2 personnes "
Article I : Organisation
La société BESTOFMEDIA GROUPau capital de 207 720.15 euros, immatriculée au RCS deNanterre sous le numéro  B 424 382 026, ayant son siège social 2, rue du Bicentenaire, 92800 Puteaux organise un grand jeu intitulé " Jeu Concours Gratuit Tom’s Guide : Gagnez un séjour pour 2 personnes ", du 19/08/08 au 15/09/08 minuit.

Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (à l’exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille). Concernant les personnes mineures, Le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale. La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse email ). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. Tout  formulaire incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.

Article III : Modalités
Pour participer, il suffit de s’inscrire sur la page Grand Jeu Concours du site Internet http://www.tomsguide.com/fr/ou  sur ses sites partenaires, de compléter avec vos noms, et vos coordonnées, et de valider votre bulletin d’inscription sur la page Grand Jeu Concours du site Internet  http://www.tomsguide.com/fr/ou  sur ses sites partenaires  avant le 15/09/08minuit.
Une chance supplémentaire est donnée à tout participant parrainant au moins une personne.
Article IV : Dotation
Lors de son inscription, chaque participant doit sélectionner le séjour de son choix parmi les trois séjours cités ci-dessous  :

• 1 chèque cadeau donnant droit à un séjour pour deux personnes "Lys Spa & Bien-Etre" Relais & Châteaux, d’une valeur de 641 euros.
• 1 chèque cadeau donnant droit à un séjour pour deux personnes "Lys Duo de Bronze semaine" Relais & Châteaux, d’une valeur de 543 euros.
• 1 chèque cadeau donnant droit à un séjour pour deux personnes "Lys Liberté (Cat. D)" Relais & Châteaux, d’une valeur de 558 euros.

Un tirage au sort désignera le gagnant qui remportera le séjour sélectionné lors de son inscription.
 
Article V : Désignation des gagnants
Un tirage au sort parmi les inscriptions validées (article II et III) sera effectué par Me. Simeone, huissier de justice, ou un de ses associés,dans le mois suivant la clôture du jeu et désignera le gagnant qui se verra attribuer le chèque cadeau correspondant au séjour sélectionné lors de son inscription. Un seul lot par gagnant (même nom et même email).Les gagnants  seront informés par la société BESTOFMEDIA GROUPdu résultat par courrier, e-mail ou par téléphone .Sans réponse de sa part dans un délai de 15 jours à partir de la confirmation de son gain, le gagnant sera disqualifié et son prix sera perdu tel que défini à l’article X. Un autre tirage au sort sera alors effectué. Le lot ne peut faire l’objet d’un remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible .Toutefois, en cas de force majeure, la société BESTOFMEDIA GROUPse réserve le droit de remplacer le prix annoncé par un prix de valeur équivalente . Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale ou/et Internet ).Toutes informations d’identité ou d’adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l’ensemble de ses participations .

Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice, 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement complet peut être consulté en ligne sur le site http://www.bestofmicro.com  et par courrier sur simple demande à la société BESTOFMEDIA GROUP, pendant toute la durée du jeu (timbre au tarif lent remboursé sur demande).

Article VII : Remboursement des frais de jeu
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu sur la base d’une connexion de 3 mn au tarif réduit soit 0.15 €..  La demande de remboursement doit être adressée à la BESTOFMEDIA GROUP, accompagnée d’un RIB,et d’un courrier indiquant la date et l’heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.

Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
BESTOFMEDIA GROUPdécline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète

Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu  implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité .Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. BESTOFMEDIA GROUPtranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. La société GAGNANTE se réserve le droit, si les circonstances l’exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le présent jeu dans le respect de l’article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Article X : Remises de lots
Du fait de l’acceptation de son prix ,les gagnants autorisent BESTOFMEDIA GROUPà utiliser leur nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. De même, elle ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison. Les lots non réclamés dans les 15 jour ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant le tirage seront perdus pour le participant et demeureront acquis à BESTOFMEDIA GROUP. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d’un préjudice occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation du lot.

Article XI : Convention de Preuve
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu deBESTOFMEDIA GROUPont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.

Article XII : Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile

Article XIII : Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la  Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de la BESTOFMEDIA GROUPet qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la BESTOFMEDIA GROUPet/ou à info@bestofmicro.com

Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.