1. Prodouane, le point d’accès unique à tous les services douaniers en ligne

Afin de répondre aux besoins exprimés par les entreprises en termes de rapidité et de réduction du coût du dédouanement, tout en préservant l’efficacité de sa politique de lutte contre la fraude, l’administration des douanes propose désormais aux entreprises une gamme élargie de services en ligne, pour que les professionnels puissent transmettre rapidement leurs déclarations à la douane et disposer facilement du statut douanier des marchandises.

Douane.gouv.fr, la douane à portée de clic

Le site généraliste de la douane, www.douane.gouv.fr présente, de manière didactique, l’ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects. Afin que chaque responsable d’entreprise puisse trouver un espace dédié en mesure de lui délivrer une information adaptée à ses besoins, il propose un accès par public, avec deux accès spécifiques pour les PME-PMI : un accès « professionnels », dédié à certains secteurs d’activité devant effectuer des procédures spécifiques (débitants de tabac, de boissons, viticulteurs…) et un accès « entreprises », centré sur les procédures d’échanges internationaux au sein ou hors de l’espace de la Communauté européenne. Un moteur de recherche transversal à l’ensemble du site facilite un accès rapide à l’information souhaitée.

Prodou@ne : la douane au service des professionnels

Complémentaire du site précédent, doté d’un accès facilité et sécurisé, le portail Prodou@ne est avant tout le point d’accès privilégié aux téléservices douaniers, que ceux-ci soient en accès libre ou soumis à habilitation préalable. Parmi les principaux services en ligne disponibles figurent notamment la procédure DELTA (obligatoire depuis le 1er janvier 2007 pour toutes les opérations de dédouanements) et les États Déclarants Dématérialisés sur Internet (procédure EDDI). L’idée première est de privilégier le confort d’utilisation tout en conservant une relation personnalisée et des transactions sécurisées.

Evaluer le montant des droits de douane

D’autres services permettent d’évaluer le montant des droits de douane applicables à une opération et de vérifier la réglementation en vigueur pour une marchandise (Taric Europa), de vérifier rapidement la validité d’un numéro TVA (TVA Intracom) ou de gérer l’ensemble des procédures liées aux mouvements de transit de marchandises (procédure NSTI - Nouveau Système de Transit Informatisé). Prodouane propose également une gamme de services complémentaires, comme la consultation des nomenclatures tarifaires, des statistiques des produits du commerce extérieur, la consultation des taux de change et de leur historique, etc.