1. Aspects juridiques de la signature et du certificat électronique

Internet est devenu un espace d’échanges et de transactions à part entière, nécessitant cependant, en raison de son caractère immatériel, que la confiance puisse être assurée, voire renforcée par rapport au monde physique. Cette confiance ne pouvant être acquise que par la reconnaissance d’une valeur juridique à un « document » électronique, le législateur a progressivement institué, d’abord au niveau communautaire, puis au niveau national, un régime légal dédié à la preuve électronique.

Une preuve électronique intangible

Le droit reconnaît ainsi, depuis la Loi du 13 mars 2000 (article 1316-4 du Code civil), la validité de la signature électronique, contribuant à l’équivalence du support papier et du support numérique, dès lors qu’un certain nombre de conditions sont respectées, celles-ci tenant principalement à la certification de l’identité du signataire de l’acte et à l’intégrité de ce dernier.

Conformément aux disposition du décret d’application de l’article 1316-4 du Code civil*, la présomption de fiabilité du procédé de signature électronique n’est accordée qu’à la triple condition que la signature électronique mise en œuvre soit une signature sécurisée (propre au signataire - créée par des moyens que le signataire puisse garder sous son contrôle exclusif – garantissant que toute modification ultérieure de l’acte sera détectable), établie grâce à un dispositif sécurisé de création de signature électronique et dont la vérification repose sur l’utilisation d’un certificat électronique qualifié.

Une certification encadrée

Le certificat, message électronique par lequel un tiers, le certificateur, contrôle la concordance et l’adéquation entre l’identité du signataire et la clé publique, à savoir la clé de chiffrement du message, est donc au cœurUnité principale de calcul dans un processeur. Les principaux processeurs actuels regroupent désormais deux ou même quatre unités gravées dans la même... du processus de signature électronique. La fiabilité de la signature ne sera en effet présumée, et la sécurisation de l’échange électronique et la non-répudiation de l’engagement du signataire ne pourront être garanties, que sous réserve que la certification et la gestion des certificats répondent à un certain nombre de conditions, sur lesquelles le prestataire de certification devra s’engager contractuellement.