2. Propriété intellectuelle et contrefaçon

Le « off shoring » logiciel et la propriété intellectuelle

Pour s’approprier le logiciel en réalisation, en France comme dans la plupart des pays européens, les règles sont claires. Soit le logiciel est créé par un salarié de l’entreprise qui agit dans le cadre de ses fonctions ou d’après les instructions de son employeur, et dans le silence de son contrat de travail ou en l’absence d’une clause contraire, les droits de propriété sont légalement et automatiquement dévolus à son employeur. Soit, l’entreprise recourt à des tiers (sous-traitant, travailleur intérimaire, salarié mis à disposition [régie] etc. …) et dès lors, même si elle finance 100% de la création, elle ne deviendra propriétaire qu’à la condition expresse qu’un contrat écrit lui transfère les droits nés sur le logiciel créé.

Dans le cadre du off shore, il ne peut être exclu que le droit local à l’entreprise off shore impose des solutions différentes. Dès lors, l’entreprise cliente court le risque d’entrer dans un imbroglio juridique négatif.

Le « off shoring » logiciel et la contrefaçon

Le second problème concerne la contrefaçon ou le piratage. Il n’est en effet pas exclu que l’entreprise cliente voit revenir « son produit logiciel » ou un clone sur ses marchés et sous une autre marque et parfois même avec des améliorations sensibles. Pour éviter ce type de risque, le contrat n’est que de peu d’utilité. L’entreprise off shore peut prendre quantité d’engagements par écrit, mais elle peut elle-même être victime d’un salarié indélicat, d’un concurrent zélé ou agir de mauvaise foi.

Même à faire désigner un tribunal français, il faudra ensuite exécuter le jugement dans un pays étranger, ce qui est une seconde procédure très coûteuse. Le recours à l’Arbitrage international quant à lui, représente un coût exorbitant, long et aléatoire. La seule façon de gérer le risque consiste ici à recourir à un processus de production qui ne donne à l’entreprise d’off shore qu’une compétence très partielle l’empêchant ensuite de développer un produit complet.