2. Adhésion au dispositif chèque emploi

Si votre entreprise peut bénéficier du chèque emploi TPE, vous avez trois possibilités pour adhérer et effectuer vos déclarations : par Internet (dans ce cas, vous devez opter pour le prélèvement automatique), par fax ou par courrier postal. Pour adhérer, le plus simple est de se connecter sur le site www.emploitpe.fr.

Vous pouvez également vous renseigner en appelant le numéro d’appel dédié au chèque emploi TPE (0810 123 873), où un conseiller pourra vous aider à vous inscrire, vous adresser localement à votre URSSAF ou contacter un expert-comptable.

En effet, dans le cadre d’une convention signée en septembre 2005, un partenariat a été conclu avec cette profession pour assurer la diffusion du chèque emploi TPE.

Pour s’inscrire, il suffit d’indiquer les, principales caractéristiques de l’entreprise. La demande est ensuite enregistrée par le centre chèque emploi qui vous adressera ensuite un accusé de réception, un guide pratique, ainsi que les deux carnets « identification du salarié » et « volets sociaux » nécessaires pour gérer vos démarches.

Le chèque emploi TPE est mis en œuvre par le réseau des URSSAF, qui avait déjà conçu d’autres dispositifs de déclarations simplifiées comme le chèque emploi service. Trois centres nationaux spécialisés par secteurs d’activité ont été désignés pour gérer le dispositif. Ils sont situés à Bordeaux, Lyon et Paris.

Inscrire un salarié

Il suffit de remplir le « volet d’identification du salarié », en indiquant les principales caractéristiques du contrat de travail et les coordonnées du salarié. La démarche peut s’effectuer en ligne et est réalisée une fois pour toutes.

En renvoyant ce volet, la déclaration d’embauche est automatiquement effectuée : plus besoin de multiplier les formulaires ! Signé à la fois par l’employeur et le salarié, qui en reçoit un double, ce document peut également faire office de contrat de travail.