1. J’ai raté mon site Web : vade-mecum juridique pour s’en sortir

Depuis plus de trente ans, c’est la jurisprudence, les décisions des Tribunaux, qui a façonné une véritable Doctrine des contrats informatiques. Pour éviter l’échec, ce que l’on nomme la malfaçon, une méthodologie juridique existe du point de vue de l’entreprise cliente.

Elaboration d’un cahier des charges

Tout d’abord, il est du plus grand intérêt pour le client qu’il établisse et fournisse à son prestataire un cahier de charges détaillé. Il s’agit de déterminer avec précisions le périmètre de la prestation. La question du périmètre est en effet une cause très courante de conflit : le client a souvent un rêve qui ne correspond pas à l’idée du contrat que se fait le prestataire. Nous pensons quant à nous que le cahier des charges détaillé et bien écrit reste néanmoins une bonne garantie pour le client. Pour cela, le cahier des charges doit entrer dans le champ du contrat, c’est-à-dire avoir force obligatoire. A cette fin, il devra être annexé au contrat lui-même et visé comme pièce contractuelle.

Les délais de réalisation

Ensuite, le client aura tout intérêt à enfermer son prestataire dans des délais de réalisation dits impératifs. Des délais dits « indicatifs » ne sont pas susceptibles, s’ils sont violés, d’engager la responsabilité du prestataire, sauf à être grossièrement dépassés. Les délais impératifs sont généralement sanctionnés de pénalités en cas de dépassement. Si la pénalité est plafonnée, c’est en réalité d’une remise dont il faudrait parler et non d’une pénalité. De plus, une fois le plafond atteint, le prestataire n’a plus vraiment d’incitation pour accélérer l’exécution de sa prestation.

De manière générale, le client aura tout intérêt à laisser à son prestataire le soin de fixer de manière lâche les délais de réalisation, de façon à ce qu’il ne sente pas sous une trop grande pression. En contrepartie de cette attitude compréhensive, il devra imposer des pénalités de retard en cas de dépassement.