Effectuer ses démarches administratives en ligne

2. Accomplir ses déclarations avec un seul document

C’est le même principe qui a présidé à la création du titre-emploi entreprises qui permet aux petites entreprises d’accomplir, en une seule fois, l’ensemble des formalités liées à l’emploi et de se libérer des déclarations successives à l’URSSAF, aux ASSEDIC, aux caisses de retraite complémentaire et de prévoyance. La simplification concerne également les démarches fiscales.

Des démarches administratives bientôt accessibles

En 2006, pour faciliter la vie des TPE placées sous le régime de la micro-entreprise, la déclaration fiscale n°2042 servant à asseoir la taxe professionnelle a été supprimée. Les informations à fournir par l’entrepreneur ont été regroupées avec la déclaration complémentaire des recettes de l’année (n°2042 C). Ainsi, ce sont plus de 560 000 formulaires de moins à souscrire, pour un nombre équivalent de petites entreprises. Toutes les administrations et organismes publics se sont ainsi mobilisés pour revoir leurs formulaires et leurs processus de traitement des dossiers. À terme, c’est l’ensemble des démarches administratives dématérialisables qui sera accessible à partir de ce portail.