Aspects juridiques de la géolocalisation : Une technologie avancée
Source : Bestofmicro Entreprise | Mots-clés : aspects, juridiques, géolocatisation
- 1. Une technologie avancée
- 2. Géolocalisation des salariés : la conduite à suivre
1. Une technologie avancée
Les services de géolocalisation reposent sur deux technologies qui conditionnent leur champ d’application : les systèmes GPS (Global Positioning System) et les réseaux GSM de téléphonie mobile. Auparavant la technologie GPS servait essentiellement d’aide à la navigation pour les conducteurs de véhicules, se limitant à indiquer la position et le trajet à suivre. Le GPS a ensuite été associé à la technologie GSM permettant ainsi de communiquer vers l’extérieur les informations relatives à la position des véhicules. La géolocalisation permet donc de déterminer avec précision la localisation géographique en temps réel de personnes par la localisation d’objets (badge, téléphone mobile) ou de véhicules dont ils ont l’usage.
Le recours à des services de géolocalisation permet des économies importantes pour les entreprises dont l’activité suppose la gestion d’une flotte de véhicules, ainsi qu’une forte mobilité de ses effectifs, en termes notamment d’optimisation de l’organisation et de temps de travail ou encore de préservation et de sécurisation des véhicules. La géolocalisation représente également un intérêt majeur pour le marketing, en permettant d’adapter la communication et éventuellement l’offre en fonction de la localisation du consommateur.
L’entreprise a donc accès à des services intégrant la dimension cartographique, l’archivage des déplacements de personnes ou de groupes, la génération d’alertes, ou encore la recherche de personnes situées dans une zone donnée.
Un cadre légal protecteur
Toutes ces informations sont rendues accessibles au moyen de services web, interrogeant d’une part le réseau de l’opérateur de téléphonie mobile, et dialoguant d’autre part avec le système d’information de l’entreprise. Le système, pour une plus grande efficacité, peut être couplé avec les applications de gestion de la relation client ou de gestion de flottes de véhicules.
La géolocalisation implique cependant dans l’ensemble des cas un risque d’atteinte à la liberté d’aller et de venir et à la vie privée, les dispositifs envisagés permettant en effet de connaître avec précision la position et les itinéraires des personnes concernées. Il importe dans ces conditions de veiller au strict respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, applicable en matière de collecte et de traitement de données nominatives, ainsi qu’aux recommandations de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) en matière de géolocalisation.
