1. Forums de discussions et responsabilité juridique

Le régime de l’éditeur du site

En ouvrant ainsi leurs colonnes, les entreprises entrent de plain pied dans ce que l’on nomme la « communication au public par voie électronique » définie comme telle par la LCEN1. Ainsi, tout ce qu’exprimera le visiteur sur leur site, visible du public et intelligible, sera régi par le droit de la presse et l’entreprise en sera responsable en tant qu’éditeur du site. Si, d’une manière ou d’une autre, le visiteur par ses écrits porte atteinte à l’ordre public (racisme, antisémitisme, homophobie etc. …) ou aux droits de tiers (injures, diffamation voire atteinte à une marque, un droit d’auteur etc. …), l’entreprise et son représentant légal pourraient en endosser la responsabilité pénale (avec à la clef des peines d’emprisonnement et d’amende) et civile (dommages et intérêts principalement).

Le régime de l’intermédiaire technique

Pourtant, il existe un régime juridique que l’entreprise pourrait embrasser pour limiter considérablement son risque juridique. Ce régime est celui de l’intermédiaire technique de l’Internet. Contrairement à une idée répandue, ce régime peut concerner toute entreprise quelle que soit son activité, qu’elle édite à titre professionnel ou pas un site Web. L’intermédiaire technique de l’Internet est défini par l’article 6 de la LCEN comme la personne physique ou morale qui assure « même à titre gratuit, pour mise à disposition au public par des services de communication au public en ligne, le stockage des signaux, d’écrits, d’images ou de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ».