2. Les trois conditions liées à l’application du double régime pour les entreprises

1. L’entreprise ne peut voir sa responsabilité civile engagée en tant qu’intermédiaire technique « si elle n’avait pas effectivement connaissance (du) caractère illicite des contenus » qu’elle héberge. Paradoxalement, cette disposition condamne la modération ou tout contrôle a priori des espaces de dialogue. Pour cette raison, on voit fleurir quantité de sites Web français ouvrant des espaces de dialogue assortissant la participation à ces espaces à la condition préalable d’accepter des conditions d’utilisation dans lesquelles l’entreprise affirme ne pas procéder à une modération ou à un contrôle a priori.

2. La seconde condition pour bénéficier du régime juridique favorable tient à ce que si l’entreprise se voit notifier le caractère illicite de contenus publiés dans l’espace de dialogue, elle doit agir « promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible ».

3. Enfin, la troisième condition a trait logiquement à l’identité de l’auteur des contenus. Si la responsabilité de l’hébergeur ne peut être engagée, il faut donner les moyens à la victime d’un contenu illicite, de le retrouver. Pour cette raison, l’entreprise hébergeur devra conserver « les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ».

Les conseils avant d’ouvrir un forum sur son site

- Etablir des Conditions d’Utilisation imposant aux participants de respecter l’ordre public et le droit des tiers, les informant du retrait de tout contenu manifestement illicite ;

- Adopter dans ces Conditions d’Utilisation le régime juridique de l’intermédiaire technique ;

- Ne pas annoncer de contrôles a priori (modération ou autres) ;

- S’organiser en interne pour que dès notification d’un contenu manifestement illicite, ce contenu soit retiré ;
- Collecter les données de connexion pour identifier les auteurs de contenus. Penser à se conformer aux dispositions « informatique et libertés ».