1. Se protéger des risques de l’Internet

L’avènement d’Internet a bouleversé les relations au sein de l’entreprise. Auparavant, l’entreprise disposait d’un réseau informatique fermé appelé réseau local ou LAN qui reliait les différents postes de travail, leur permettait de partager des ressources et des données. Avec Internet, le réseau s’est ouvert sur l’extérieur avec, notamment, l’email et le Web. Cette ouvertureC'est l'espace par lequel le diaphragme laisse passer la lumière. Sa taille maximale est une caractéristique capitale d'un objectif, déterminant sa ca... s’est accompagnée de flux entrant et sortant qui s’échangent à partir ou à destination du système d’information de l’entreprise. Ces flux sont parfois porteurs de contenus illégaux.

Des sanctions lourdes pour les auteurs et pour l’entreprise

Ici, tel salarié a téléchargé des images pédophiles stockées sur le serveur de l’entreprise. Là, le fichier clients a été exporté illégalement, attaché à un email, et fourni à un concurrent. Or, ces flux sont porteurs de risques non seulement pour leurs auteurs, mais aussi … pour l’entreprise elle-même. L’article 227-23 du Code Pénal sanctionne de 3 ans de prison et 75.000 euros d’amende « Le fait de (…) fixer, d’enregistrer ou de transmettre l’image ou la représentation d’un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique ». Mais le simple fait « de détenir une telle image ou représentation » est aussi puni de deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.

Si c’est le salarié qui télécharge l’image pédophile, qui la détient si ce n’est l’entreprise sur ses serveurs ? S’agissant du fichier clients pillé, l’article 226-22 du Code Pénal sanctionne de cinq ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende le fait de n’avoir pas pris « toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès ». Or, c’est bien le salarié qui a pillé mais l’entreprise n’aurait-elle pas dû prendre toutes « précautions utiles » ?