Conclure un contrat avec un prestataire web

2. Les points clés d’un contrat avec un prestataire du web : étapes 1 et 2

L’entreprise doit exiger pour chacune des prestations un contrat fixant de manière précise et exhaustive la nature et l’étendue des services fournis, et abordant notamment les points suivants :

Conception, développement, et maintenance de site web

• L’élaboration d’un référentiel de conformité, constitué d’un cahier des charges (expression des besoins) et/ou de la proposition du service détaillé du prestataire, et annexé au contrat, doit impérativement précéder le contrat.
- Calendrier de réalisation, définition des phases intermédiaires et livrables correspondants
- Modalités de validation (recette) des livrables ;
- Gestion des droits de propriété intellectuelle liés aux éléments composant le site ;
- Nature et durée des garanties apportées, ainsi que de la maintenance corrective et évolutive ;
- Propriété et modalités de gestion des noms de domaine.

Hébergement

• L’hébergement d’un site web, d’autant plus lorsqu’il constitue un outil de transactions, et de liens permanents avec les clients et prospects, est d’une importance cruciale en ce qu’il conditionne la disponibilité, et donc l’accessibilité du site web, ainsi que la pérennité des données qu’il contient.
- Engagements sur des niveaux de services ;
- Garanties de disponibilité des serveurs, de temps de réponseMesure en millisecondes (ms) indiquant la réactivité d'un écran LCD. Un temps de réponse faible est gage d'une image fluide, sans phénomène de traînag..., de délais d’intervention en cas de dysfonctionnement et de rétablissement du service ;
- Niveau de limitation de responsabilité (plafonnement d’indemnisation) ;
- Propriété, intégrité des données hébergées ;
- Conditions de migration des données en fin de contrat ;
- Droit et conditions de suspension des services ;
- Sous-traitance de la prestation.