Effectuer ses déclarations douanières en ligne

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Publiée le : 4 janvier 2008 à 21:00 par La rédaction

Prodouane, le point d’accès unique à tous les services douaniers en ligne

Afin de répondre aux besoins exprimés par les entreprises en termes de rapidité et de réduction du coût du dédouanement, tout en préservant l’efficacité de sa politique de lutte contre la fraude, l’administration des douanes propose désormais aux entreprises une gamme élargie de services en ligne, pour que les professionnels puissent transmettre rapidement leurs déclarations à la douane et disposer facilement du statut douanier des marchandises.

Douane.gouv.fr, la douane à portée de clic

Le site généraliste de la douane, www.douane.gouv.fr présente, de manière didactique, l’ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects. Afin que chaque responsable d’entreprise puisse trouver un espace dédié en mesure de lui délivrer une information adaptée à ses besoins, il propose un accès par public, avec deux accès spécifiques pour les PME-PMI : un accès « professionnels », dédié à certains secteurs d’activité devant effectuer des procédures spécifiques (débitants de tabac, de boissons, viticulteurs…) et un accès « entreprises », centré sur les procédures d’échanges internationaux au sein ou hors de l’espace de la Communauté européenne. Un moteur de recherche transversal à l’ensemble du site facilite un accès rapide à l’information souhaitée.

Prodou@ne : la douane au service des professionnels

Complémentaire du site précédent, doté d’un accès facilité et sécurisé, le portail Prodou@ne est avant tout le point d’accès privilégié aux téléservices douaniers, que ceux-ci soient en accès libre ou soumis à habilitation préalable. Parmi les principaux services en ligne disponibles figurent notamment la procédure DELTA (obligatoire depuis le 1er janvier 2007 pour toutes les opérations de dédouanements) et les États Déclarants Dématérialisés sur Internet (procédure EDDI). L’idée première est de privilégier le confort d’utilisation tout en conservant une relation personnalisée et des transactions sécurisées.

Evaluer le montant des droits de douane

D’autres services permettent d’évaluer le montant des droits de douane applicables à une opération et de vérifier la réglementation en vigueur pour une marchandise (Taric Europa), de vérifier rapidement la validité d’un numéro TVA (TVA Intracom) ou de gérer l’ensemble des procédures liées aux mouvements de transit de marchandises (procédure NSTI - Nouveau Système de Transit Informatisé). Prodouane propose également une gamme de services complémentaires, comme la consultation des nomenclatures tarifaires, des statistiques des produits du commerce extérieur, la consultation des taux de change et de leur historique, etc.

1. S’inscrire sur www.pro.douane.gouv.fr

S’inscrire sur le portail Prodouane

L’inscription permet à un internaute de créer son compte utilisateur, qui lui offre par la suite la possibilité de disposer d’un espace personnel sur le portail. Cet espace est accessible après authentification. Le degré d’authentification exigé varie en fonction du niveau de sécurité déterminé lors de l’inscription. À partir de cet espace personnel, l’utilisateur peut accéder aux différentes téléprocédures douanières proposées par le portail, en fonction des habilitations qui lui ont été attribuées.

Créer son compte utilisateur

Pour créer son compte, il suffit de se connecter au portail Prodouane : à partir de la page d’accueil, cliquer sur « inscription » (en haut à droite) pour afficher la page contenant le formulaire d’inscription. Les rubriques obligatoires sont signalées par un astérisque : outre les noms, prénoms, adresses professionnelle et électronique et numéro de SIREN- SIRET (indispensable lorsque l’utilisateur ouvre un compte en tant que représentant légal ou employé d’une entreprise), il faut notamment choisir le niveau de sécurité qui sera ensuite appliqué à chaque opération et choisir un identifiant et un mot de passe (de plus de 6 caractères) qui seront ensuite demandés pour tout accès au compte. Après avoir vérifié l’exactitude des données saisies, l’utilisateur clique sur « Valider ». La page suivante confirme l’enregistrement de l’inscription.

2. Accéder à son compte

Valider son inscription

Par la suite, l’utilisateur reçoit un courrier électroniqueCourriel est la contraction de courrier électronique, terme francophone employé pour désigner ce que l’on appelle couramment e-mail, ou mail, en angla... à l’adresse fournie lors de l’inscription, indiquant que l’inscription ne sera définitive qu’après une procédure d’activation du compte. Pour cela, l’utilisateur doit cliquer sur le lien « activation du compte créé ». La page d’activation du compte s’ouvre. Reste à remplir les rubriques demandées, puis à cliquer sur « activer ». C’est seulement après cette étape que le compte et l’espace personnel seront pleinement actifs. Ce dernier est ensuite accessible depuis la page d’accueil du portail, après authentification, et moyennant le respect des conditions de sécurité définies lors de l’inscription.

Accéder aux téléservices

Le portail Prodouane donne accès à une douzaine de téléprocédures douanières. Toutefois, l’accès à la majorité de ces services (en particulier les procédures de dédouanement) requiert une adhésion de l’opérateur et la conclusion d’une convention d’usage, d’une autorisation ou d’un agrément avec les services de la douane. Les formalités d’adhésion ne sont pas réalisables en ligne et cette procédure implique donc encore un échange de documents papier.

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