Le chèque emploi TPE en ligne

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Publiée le : 24 janvier 2008 à 10:50 par La rédaction

Un dispositif de paie simplifié pour les TPE

Le chèque emploi TPE, mis en place en novembre 2005, s’adresse aux petites entreprises employant jusqu’à cinq salariés. Il permet à l’employeur de réaliser simplement et sans perdre de temps les principales démarches administratives liées au recrutement et à l’embauche d’un salarié : déclaration unique d’embauche, contrat de travail, calcul et déclaration des cotisations sociales, établissement du bulletin de paie. Le « volet identification du salarié » vaut ainsi à la fois déclaration unique d’embauche (exemplaire adressé au centre Chèque emploi TPE) et contrat de travail.

Un dispositif « tout-en-un »

Le chèque-emploi TPE peut également comporter un titre de paiement permettant de rémunérer le salarié, sous forme de chèque bancaire ou postal. L’employeur dispose ainsi d’un carnet (fonctionnant sur le même principe que le chèque emploi service pour les particuliers) constitué de volets sociaux à adresser au centre de traitement du chèque emploi TPE dont il dépend, et de chèques bancaires ou postaux destinés au paiement, à remettre au salarié concerné. Il peut aussi opter pour des virements automatiques.

Le chèque emploi TPE, c’est ainsi un seul document pour l’embauche et pour le contrat de travail, une seule déclaration pour l’ensemble des organismes de protection sociale et un seul règlement pour toutes les cotisations obligatoires ! Facile et pratique, il n’est pas réservé aux nouvelles embauches, et peut être utilisé pour un salarié déjà présent dans l’entreprise.

Déclarez, le centre chèque emploi s’occupe du reste !

Pour bénéficier du chèque emploi TPE, l’employeur doit s’inscrire auprès du Centre National du Chèque Emploi TPE (CNCETPE) par formulaire papier (courrier ou fax) ou en ligne sur le site dédié au dispositif. Une fois l’adhésion enregistrée, il reçoit tous les documents nécessaires pour utiliser le service. Les différents volets sociaux sont regroupés dans un carnet. Pour embaucher un salarié, il suffit de remplir le volet d‘identification du salarié’ et de le retourner signé à votre centre. Le double de ce volet peut également faire fonction de contrat de travail. Ensuite, à chaque fin de mois, il suffit de remplir et de renvoyer par courrier ou par Internet le volet social.

À partir des informations transmises, c’est l’un des trois centres nationaux de gestion du chèque emploi TPE qui se chargera de calculer les cotisations, d’établir les fiches de paie, les déclarations sociales annuelles et les attestations fiscales pour les salariés. Vous n’avez plus qu’à verser son salaire à votre employé. Déjà plus de 40 000 très petites entreprises ont adhéré au chèque emploi TPE depuis sa mise en place. Et si, vous aussi, vous profitiez de ce dispositif simplifié ?

1. Adhésion au dispositif chèque emploi

Si votre entreprise peut bénéficier du chèque emploi TPE, vous avez trois possibilités pour adhérer et effectuer vos déclarations : par Internet (dans ce cas, vous devez opter pour le prélèvement automatique), par fax ou par courrier postal. Pour adhérer, le plus simple est de se connecter sur le site www.emploitpe.fr.

Vous pouvez également vous renseigner en appelant le numéro d’appel dédié au chèque emploi TPE (0810 123 873), où un conseiller pourra vous aider à vous inscrire, vous adresser localement à votre URSSAF ou contacter un expert-comptable.

En effet, dans le cadre d’une convention signée en septembre 2005, un partenariat a été conclu avec cette profession pour assurer la diffusion du chèque emploi TPE.

Pour s’inscrire, il suffit d’indiquer les, principales caractéristiques de l’entreprise. La demande est ensuite enregistrée par le centre chèque emploi qui vous adressera ensuite un accusé de réception, un guide pratique, ainsi que les deux carnets « identification du salarié » et « volets sociaux » nécessaires pour gérer vos démarches.

Le chèque emploi TPE est mis en œuvre par le réseau des URSSAF, qui avait déjà conçu d’autres dispositifs de déclarations simplifiées comme le chèque emploi service. Trois centres nationaux spécialisés par secteurs d’activité ont été désignés pour gérer le dispositif. Ils sont situés à Bordeaux, Lyon et Paris.

Inscrire un salarié

Il suffit de remplir le « volet d’identification du salarié », en indiquant les principales caractéristiques du contrat de travail et les coordonnées du salarié. La démarche peut s’effectuer en ligne et est réalisée une fois pour toutes.

En renvoyant ce volet, la déclaration d’embauche est automatiquement effectuée : plus besoin de multiplier les formulaires ! Signé à la fois par l’employeur et le salarié, qui en reçoit un double, ce document peut également faire office de contrat de travail.

2. Utiliser le chèque emploi TPE

Déclarer un salarié

La troisième étape consiste à effectuer une déclaration mensuelle, grâce au « volet social » : l’employeur indique la période de travail, le nombre d’heures travaillées et les éléments de rémunération du mois écoulé sur le volet qu’il adresse à son centre chèque emploi. Encore plus simple, à partir du 2e mois de déclaration, le centre chèque emploi adresse à l’employeur une fiche pré-remplie reprenant les éléments de la dernière déclaration : l’employeur n’a qu’à la corriger si nécessaire et à la renvoyer. Là aussi, toutes ces déclarations peuvent s’effectuer via Internet.

Calcul des cotisations et établissement du bulletin de paie

Le centre chèque emploi TPE peut alors prendre en charge la gestion des cotisations sociales. À partir des informations portées sur le volet social, il effectue le calcul des cotisations, établit et envoie à l’employeur le bulletin de salaire (à charge pour ce dernier de le remettre au salarié) ainsi qu’un bordereau de cotisation à régler par prélèvement automatique, par virement ou par chèque. Le service chèque emploi TPE permet de calculer toute les cotisations et contributions sociales présentes sur le bulletin de paie. En revanche, seules les cotisations et contributions obligatoires font l’objet d’un recouvrement direct. Cela concerne les cotisations d’origine légale (cotisations d’assurance maladie, maternité, chômage, retraite) et des cotisations obligatoires d’origine conventionnelle (par exemple les cotisations aux régimes de prévoyance ou celles liées à certains secteurs d’activité : BTP, transport...).

Pour ces dernières, l’entreprise effectue un seul règlement directement à l’URSSAF de son département. Par contre, elle continue à verser directement aux organismes concernés les contributions destinées au financement de la formation professionnelle, au service de médecine du travail, aux régimes facultatifs ou individuels de protection sociale, à la taxe d’apprentissage, etc.

Payer un salarié

En adhérant au dispositif chèque emploi, l’employeur peut choisir l’option « avec chèque de paiement ». Il lui appartient dans ce cas de se rapprocher de sa banque, puisque seules celles-ci sont habilitées à délivrer de tels chéquiers. Concrètement, le carnet qu’il recevra comportera des volets sociaux destinés à effectuer ses déclarations mensuelles, et des chèques de paiement permettant de rémunérer les salariés.

S’il choisit l’option « sans chèque de paiement », il n’a pas besoin de contacter sa banque. Il recevra un simple carnet de volets sociaux pour effectuer ses déclarations et pourra payer ses salariés par virement bancaire automatique ou par chèque.

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