Effectuer ses démarches administratives en ligne

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Publiée le : 18 février 2008 à 11:50 par La rédaction

Le portail administration24h24.gouv.fr

Le rôle de ce nouveau portail est de centraliser les formulaires des démarches administratives émanant de l’ensemble des ministères et des services publics afin de faciliter leur accès pour les usagers, par l’intermédiaire d’un point d’entrée unique, facile à retenir.

Un guichet dédié aux professionnels

Administration24h24.gouv.fr constitue le véritable guichet des démarches administratives sur Internet, avec déjà plus de 600 démarches et services administratifs, dont près de 400 s’adressent aux professionnels, qui bénéficient d’un espace dédié. Cet espace donne accès à tous les formulaires, téléservices et modules de calcul ou de simulation permettant de préparer, d’effectuer en ligne ou de suivre à distance ses démarches. À l’origine du site administration24h24. gouv.fr, un projet de fond mené par la Direction générale de la modernisation de l’Etat : la mise en place d’un « serveur de formulaires » commun à toutes les administrations publiques.

Un travail de simplification mené en parallèle

Ce chantier de grande envergure s’accompagne d’un profond travail de simplification et de réorganisation des démarches administratives : il ne s’agit pas uniquement de transcrire à l’identique un formulaire papier pour avoir son équivalent électronique, mais de revoir en profondeur ses process. Chaque nouvelle démarche mise en ligne fait ainsi l’objet d’un examen afin de permettre aux utilisateurs d’y accéder dans les meilleures conditions, de clarifier et rendre plus lisibles les documents, et de réduire au minimum les demandes d’informations et de pièces justificatives.

1. Accomplir ses déclarations avec un seul document

C’est le même principe qui a présidé à la création du titre-emploi entreprises qui permet aux petites entreprises d’accomplir, en une seule fois, l’ensemble des formalités liées à l’emploi et de se libérer des déclarations successives à l’URSSAF, aux ASSEDIC, aux caisses de retraite complémentaire et de prévoyance. La simplification concerne également les démarches fiscales.

Des démarches administratives bientôt accessibles

En 2006, pour faciliter la vie des TPE placées sous le régime de la micro-entreprise, la déclaration fiscale n°2042 servant à asseoir la taxe professionnelle a été supprimée. Les informations à fournir par l’entrepreneur ont été regroupées avec la déclaration complémentaire des recettes de l’année (n°2042 C). Ainsi, ce sont plus de 560 000 formulaires de moins à souscrire, pour un nombre équivalent de petites entreprises. Toutes les administrations et organismes publics se sont ainsi mobilisés pour revoir leurs formulaires et leurs processus de traitement des dossiers. À terme, c’est l’ensemble des démarches administratives dématérialisables qui sera accessible à partir de ce portail.

2. Effectuer ses démarches administratives sur administration24h24.gouv.fr

Commencez par vous rendre sur la page d’accueil du site administration24h24.gouv.fr. Cliquez sur l’onglet violet « Accès professionnel ». Vous arrivez alors sur la page d’accueil dédiée aux professionnels. Chaque mois, un focus sur un service est proposé en « une », tandis que le fil d’actualités permet de mieux connaître et d’accéder facilement aux dernières démarches mises en ligne.

Repérer la démarche à effectuer

Plusieurs solutions sont à votre disposition pour accéder rapidement à la démarche que vous cherchez :

• le moteur de recherche, si vous connaissez précisément l’intitulé de la démarche que vous désirez effectuer ;
• l’accès par ministère ou par organisme public, si vous souhaitez par exemple visualiser toutes les démarches proposées par le ministère des finances, l’Urssaf ou l’ANPE ;
• l’accès par rubrique : 6 rubriques thématiques permettent d’accéder facilement à toutes les démarches concernant un sujet ou un « moment de vie » de l’entreprise. Exemples : « Juridique/fiscal », « financement/aides », « vie de l’entreprise » ou « social/ ressources humaines ». Pour cette dernière, vous trouverez par exemple les procédures disponibles en matière de recrutement, déclaration d’embauche, réglementation du travail et rémunérations des salariés.

Chaque démarche est présentée par l’intermédiaire d’une notice descriptive, qui permet de préciser son objet et d’indiquer d’éventuels prérequis. Certaines démarches spécialisées nécessitent en effet une inscription préalable avant de pouvoir être utilisées.

Attention, certaines formalités d’inscription ne sont pas réalisables en ligne ; ces procédures impliquent donc un échange de documents papier et un agrément de l’administration qui traitera le dossier avant de pouvoir être réalisées sur Internet. C’est par exemple le cas des procédures douanières, de certaines procédures fiscales, ou de procédures très spécialisées réservées à un secteur d’activité ou à une profession (agriculteurs, professionnels de santé par exemple).

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