Les forums de discussion

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Publiée le : 11 février 2008 à 11:40 par La rédaction

Forums de discussions et responsabilité juridique

Le régime de l’éditeur du site

En ouvrant ainsi leurs colonnes, les entreprises entrent de plain pied dans ce que l’on nomme la « communication au public par voie électronique » définie comme telle par la LCEN1. Ainsi, tout ce qu’exprimera le visiteur sur leur site, visible du public et intelligible, sera régi par le droit de la presse et l’entreprise en sera responsable en tant qu’éditeur du site. Si, d’une manière ou d’une autre, le visiteur par ses écrits porte atteinte à l’ordre public (racisme, antisémitisme, homophobie etc. …) ou aux droits de tiers (injures, diffamation voire atteinte à une marque, un droit d’auteur etc. …), l’entreprise et son représentant légal pourraient en endosser la responsabilité pénale (avec à la clef des peines d’emprisonnement et d’amende) et civile (dommages et intérêts principalement).

Le régime de l’intermédiaire technique

Pourtant, il existe un régime juridique que l’entreprise pourrait embrasser pour limiter considérablement son risque juridique. Ce régime est celui de l’intermédiaire technique de l’Internet. Contrairement à une idée répandue, ce régime peut concerner toute entreprise quelle que soit son activité, qu’elle édite à titre professionnel ou pas un site Web. L’intermédiaire technique de l’Internet est défini par l’article 6 de la LCEN comme la personne physique ou morale qui assure « même à titre gratuit, pour mise à disposition au public par des services de communication au public en ligne, le stockage des signaux, d’écrits, d’images ou de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ».

1. Les trois conditions liées à l’application du double régime pour les entreprises

1. L’entreprise ne peut voir sa responsabilité civile engagée en tant qu’intermédiaire technique « si elle n’avait pas effectivement connaissance (du) caractère illicite des contenus » qu’elle héberge. Paradoxalement, cette disposition condamne la modération ou tout contrôle a priori des espaces de dialogue. Pour cette raison, on voit fleurir quantité de sites Web français ouvrant des espaces de dialogue assortissant la participation à ces espaces à la condition préalable d’accepter des conditions d’utilisation dans lesquelles l’entreprise affirme ne pas procéder à une modération ou à un contrôle a priori.

2. La seconde condition pour bénéficier du régime juridique favorable tient à ce que si l’entreprise se voit notifier le caractère illicite de contenus publiés dans l’espace de dialogue, elle doit agir « promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible ».

3. Enfin, la troisième condition a trait logiquement à l’identité de l’auteur des contenus. Si la responsabilité de l’hébergeur ne peut être engagée, il faut donner les moyens à la victime d’un contenu illicite, de le retrouver. Pour cette raison, l’entreprise hébergeur devra conserver « les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ».

Les conseils avant d’ouvrir un forum sur son site

- Etablir des Conditions d’Utilisation imposant aux participants de respecter l’ordre public et le droit des tiers, les informant du retrait de tout contenu manifestement illicite ;

- Adopter dans ces Conditions d’Utilisation le régime juridique de l’intermédiaire technique ;

- Ne pas annoncer de contrôles a priori (modération ou autres) ;

- S’organiser en interne pour que dès notification d’un contenu manifestement illicite, ce contenu soit retiré ;
- Collecter les données de connexion pour identifier les auteurs de contenus. Penser à se conformer aux dispositions « informatique et libertés ».

Tom's Guide - http://www.tomsguide.com