Le portail net-entreprise.fr

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Publiée le : 30 septembre 2008 à 11:20 par La rédaction

Une solution rapide pour effectuer ses déclarations sociales

Le site portail net-entreprises.fr est mis en œuvre et financé par les organismes de protection sociale, qui ont souhaité mettre à la disposition des entreprises un service simplifié et modernisé de déclarations sociales, avec un accès unique.

Un seul site : net-entreprises.fr

C’est dans ce but qu’ils ont créé ensemble, en mars 2000, le groupement d’intérêt public « Modernisation des déclarations sociales » (GIP-MDS). Le résultat : netentreprises.fr, le site officiel des déclarations sociales, facilite vraiment la vie des entreprises. Et celle des tiers déclarants.

Une solution rapide

Pour faire vos déclarations sur net-entreprises.fr, il suffit de vous inscrire en ligne. Après vérification et accord du responsable de votre établissement, vous pourrez, dans un délai maximal de sept jours, transmettre vos déclarations sociales. Quelle que soit la déclaration que vous êtes amené à faire, vous remplissez un formulaire directement à l’écran – dans le cas de la DADS-U, vous envoyez le fichier issu de votre logiciel de paie ou de gestion - et vous vous laissez guider. Votre déclaration est envoyée à l’organisme destinataire par netentreprises.fr. En plus, avec le télérèglement, vous vous acquittez de certaines cotisations à l’échéance, simplement et en toute sécurité.

Un service entièrement gratuit et sécurisé

Pour utiliser net-entreprises.fr, vous devez uniquement bénéficier d’un accès Internet. Aucun abonnement supplémentaire n’est nécessaire, ni pour l’accès au site et aux informations, ni pour les transmissions de déclarations sociales ou les ordres de télé- règlement. Enfin, les échanges de données se font en toute sécurité et leur confidentialité est assurée, seules les personnes habilitées ayant accès à vos déclarations. Au terme de chaque déclaration, vous disposez d’un accusé de réception imprimable attestant que vous vous êtes bien acquitté de vos obligations.

1. S’inscrire

Pour effectuer vos déclarations sur netentreprises.fr, une première étape préalable : vous inscrire pour les déclarations que vous souhaitez effectuer. Il vous suffit pour cela de remplir le formulaire d’inscription directement sur le site net-entreprises.fr. En page d’accueil, allez dans la rubrique « Vous inscrire », saisissez vos données si vous choisissez de vous authentifier par mot de passe, puis laissez-vous guider. Après un délai maximal de sept jours et accord du responsable de votre établissement, vous pourrez effectuer vos déclarations en ligne.

Déclarer en ligne

Pour la sécurité et la confidentialité de vos données, l’accès aux déclarations est réservé aux personnes préalablement inscrites sur le site : vous-même, vos collaborateurs, votre expert- comptable ou votre centre de gestion. Une fois sur le site, allez dans la rubrique « Vous êtes inscrit » pour accéder aux déclarations. Authentifiez-vous à l’aide de votre mot de passe ou, au choix, de votre certificat numérique. Choisissez ensuite une déclaration et laissez-vous guider. Des indications vous sont fournies pour chaque champ à remplir.

Selon la déclaration, saisissez votre formulaire à l’écran ou (pour la DADS-U) envoyez directement un fichier issu de votre logiciel de paie ou de gestion. La présence des données obligatoires et la cohérence des informations saisies sont contrôlées champ par champ. Ce qui limite les erreurs et les oublis. Un accusé de réception vous permet de contrôler chaque envoi. Rien de plus sûr !

Se faire accompagner

Pour vous guider et vous accompagner dans vos déclarations, plusieurs aides sont à votre disposition : des fiches pratiques téléchargeables, des démonstrations simulant par écran l’inscription, les déclarations et les télérèglements éventuels. Ils sont accessibles dès la page d’accueil de net-entreprises.fr, en cliquant sur « démonstration ». En outre, pour tout problème de navigation, d’identification ou d’accès aux déclarations, ou pour toute demande d’information, une assistance technique est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 18h au 0 820 000 516 (0,12 € TTC/min.).

2. Effectuer ses déclarations sociales par Internet

Transmettre en mode EDI ou EFI

Le mode EFIExtensible Firmware Interface, il s’agit en fait du successeur du BIOS (Basic Input/Output System), introduit il y a 25 ans par IBM dans ses IBM PC. D... (échange de formulaire informatisé) : préconisé pour les déclarations courtes et peu nombreuses, l’EFI convient bien aux petites entreprises ainsi qu’à l’exercice «nomade» des tiers déclarants. Vous saisissez les informations directement à l’écran sur un formulaire. Vous n’avez besoin d’aucun logiciel et donc d’aucune mise à jour. Les changements de taux etc., sont intégrés directement par le système. L’EFI évite les erreurs de saisie, les contraintes d’envoi postal et d’archivage et l’obligation de ressaisir l’ensemble des données à l’échéance suivante.

Le mode EDI (échange de données informatisées), pour les déclarations longues et/ou nombreuses. C’est la méthode la plus largement utilisée par les grandes entreprises. Les données sont transmises déjà formatées à partir de votre logiciel de paie ou de gestion, qui doit être conforme à la norme en vigueur. La déclaration, dans ce cas, se fait par simple envoi de fichier.

Profiter du télérèglement

En une seule connexion, net-entreprises.fr vous permet de déclarer et d’effectuer le règlement de votre DUCS ou de votre CSSS en toute sérénité. Vous évitez ainsi les risques d’oubli ou de retard de paiement. Le principe est simple : c’est la transmission à une banque d’un ordre de paiement pour un organisme désigné. Un nouvel ordre est donné pour chaque règlement, qui déclenche un prélèvement à l’échéance. Le télérèglement n’est donc pas un transfert d’argent par Internet. Pour bénéficier du télérèglement, il vous est demandé, lors de votre inscription au site : de saisir les coordonnées du compte bancaire – 3 comptes maximum - sur lequel vous souhaitez que vos cotisations soient débitées (ce qui vous laisse la possibilité de répartir les sommes dues entre plusieurs comptes, comme avec un chèque), d’imprimer, dater, signer et retourner par voie postale les bordereaux d’adhésion au télérèglement à l’adresse indiquée sur le formulaire.

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