Conclure un contrat avec un prestataire web
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Publiée le : 3 juillet 2008 à 20:50 par La rédaction
Site internet, référencement, hébergement...
Au moment de l’émergence du « Web 2.0 », et de l’évolution majeure que cette plate-forme implique dans la fourniture de services et d’informations aux utilisateurs, l’entreprise est confrontée à la diversité ainsi qu’à la spécificité des métiers impliqués, et donc, outre l’externalisation d’un nombre important de prestations, à la nécessité de gérer de manière cohérente et sécurisée la contractualisation de ses relations avec les prestataires qu’elle aura sélectionnés. Cette préoccupation doit être identique suivant le niveau d’intégration de l’outil Internet au sein de l’entreprise, le dysfonctionnement de celui-ci étant dans tous les cas source de perturbations, variables certes, mais potentiellement bloquantes de la structure.
Des risques significatifs
Hormis les problèmes récurrents et facilement remédiables liés à l’accès à l’Internet, l’entreprise est amenée à rencontrer des difficultés liées notamment à la conception, à la maintenance, à l’hébergement, au référencement de son site Internet, ou encore au fonctionnement des applications qu’elle utilise en mode locatif et hébergé (ASP). Les conséquences directes et indirectes des ces dysfonctionnements sont variables, mais peuvent se révéler hautement préjudiciables pour qui ne les aura pas anticipées. Or si la fourniture de chacun de ces services repose sur un régime commun de responsabilité des fournisseurs, il n’existe pas de cadre légal précis adapté spécifiquement à chacune de ces prestations.
La nécessité d’un contrat
La solution consiste donc à veiller à conclure systématiquement avec le prestataire un contrat fixant précisément les obligations de celui-ci, notamment en termes de périmètre de services et de garanties. Un tel contrat, ayant principalement pour objet la fourniture de services, relève de la qualification de contrat de louage d’ouvrage, ou contrat d’entreprise, au sens de l’article 1709 du Code Civil. La sécurisation de l’intégration de l’outil Internet au sein de l’entreprise peut donc être valablement assurée dès lors que les contrats conclus avec les prestataires confèrent au client toutes les garanties nécessaires et spécifiques à chacune des prestations concernées.
1. Les points clés d’un contrat avec un prestataire du web : étapes 1 et 2
L’entreprise doit exiger pour chacune des prestations un contrat fixant de manière précise et exhaustive la nature et l’étendue des services fournis, et abordant notamment les points suivants :
Conception, développement, et maintenance de site web
• L’élaboration d’un référentiel de conformité, constitué d’un cahier des charges (expression des besoins) et/ou de la proposition du service détaillé du prestataire, et annexé au contrat, doit impérativement précéder le contrat.
- Calendrier de réalisation, définition des phases intermédiaires et livrables correspondants
- Modalités de validation (recette) des livrables ;
- Gestion des droits de propriété intellectuelle liés aux éléments composant le site ;
- Nature et durée des garanties apportées, ainsi que de la maintenance corrective et évolutive ;
- Propriété et modalités de gestion des noms de domaine.
Hébergement
• L’hébergement d’un site web, d’autant plus lorsqu’il constitue un outil de transactions, et de liens permanents avec les clients et prospects, est d’une importance cruciale en ce qu’il conditionne la disponibilité, et donc l’accessibilité du site web, ainsi que la pérennité des données qu’il contient.
- Engagements sur des niveaux de services ;
- Garanties de disponibilité des serveurs, de temps de réponse, de délais d’intervention en cas de dysfonctionnement et de rétablissement du service ;
- Niveau de limitation de responsabilité (plafonnement d’indemnisation) ;
- Propriété, intégrité des données hébergées ;
- Conditions de migration des données en fin de contrat ;
- Droit et conditions de suspension des services ;
- Sous-traitance de la prestation.
2. Les points clés d’un contrat avec un prestataire du web : étapes 3 et 4
Référencement
• La prestation de référencement d’un site web est déterminante pour la visibilité de celui-ci sur Internet, et donc pour les retombées économiques et commerciales de l’entreprise.
- Conseil et assistance à la sélection des mots-clés spécifiques à l’activité de l’entreprise ;
- Distinction entre les prestations de référencement, de positionnement, d’achat de liens sponsorisés et autres actions de webmarketing ;
- Détermination, suivant les prestations, de l’obligation de moyens ou de résultats à la charge du prestataire ;
- Rapports d’activité et statistiques de référencement.
Fourniture de logiciels en mode ASP
• L’entreprise peut externaliser tout ou partie de l’informatique par le recours à un prestataire ASP (Application Service Provider), lequel propose la fourniture à distance, au moyen de l’Internet, de l’accès en mode locatif à un ou plusieurs logiciels, de l’hébergement des données, ainsi que d’un ensemble de services informatiques (assistance, maintenance, archivage protection anti-virus, firewall…).
- Un seul cocontractant pour l’ensemble des prestations concernées ;
- Engagements sur des niveaux de services ;
- Traitement des données concernées : mesures prises pour assurer la sécurité et la confidentialité, droits de propriété, modalités de restitution.
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