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Derniers dossiers E-juridique
  • Protéger ses innovations technologiques 05/09/2008 | E-juridique
    Les entreprises se précipitent sur les brevets, droits d’auteur, pour protéger leurs innovations : mais ont-elles bien regardé du côté du contrat de travail de leurs collaborateurs ? Lire la suite
  • Conclure un contrat avec un prestataire web 03/07/2008 | E-juridique
    La complexité et les enjeux de l’intégration du web au sein de l’entreprise obligent celle-ci à la prudence et à la rigueur dans la contractualisation de ses relations avec les prestataires concernés. Lire la suite
  • La cybersurveillance 01/07/2008 | E-juridique
    Les flux d’informations entrant et sortant qui accompagnent la généralisation de l’Internet dans les entreprises exposent ces dernières à de nouveaux risques juridiques sanctionnés par le Code Pénal. Lire la suite
  • Le recouvrement en ligne 26/06/2008 | E-juridique
    L’importance et la multiplication des échanges commerciaux placent la question des retards de paiement et des impayés au cœur des préoccupations des entreprises. Lire la suite
  • Mobile, téléphone fixe, accès Internet : des contrats sous haute surveillance 23/06/2008 | E-juridique
    Il existe en France 49,8 millions de téléphones mobiles, 37 millions de téléphones fixes et 14 millions d’abonnements Internet soumis à un contrat de services spécifique. Lire la suite
  • Aspects juridiques du recrutement en ligne 23/06/2008 | E-juridique
    Les sites de recrutement en ligne, de par leur facilité d’accès et la pertinence de leurs services, garantissent une large diffusion des offres d’emploi. Lire la suite
  • Signature et certificat électroniques : aspects juridiques 11/06/2008 | E-juridique
    La sécurisation optimale des formalités, des échanges et des transactions réalisées sur Internet implique le recours à la signature électronique, supposant nécessairement l’obtention préalable d’un certificat électronique. Lire la suite
  • Aspects juridiques de la géolocalisation 11/02/2008 | E-juridique
    Le recours à des procédés de géolocalisation est source de nombreux avantages pour les entreprises, mais suppose nécessairement le respect d’un cadre légal protecteur des intérêts des personnes concernées. Lire la suite
  • Les forums de discussion 11/02/2008 | E-juridique
    À l’ère des espaces de dialogue on line, de nombreuses entreprises sont tentées d’ouvrir leurs sites Web aux clients ou simples visiteurs pour leur permettre de s’exprimer. Mais cette ouverture au dialogue n’est pas sans risque. Lire la suite
  • La sauvegarde des documents électroniques 23/01/2008 | E-juridique
    L’archivage légal répond à l’obligation de conservation des actes juridiques, selon des règles précises, et pour des durées variables et déterminées suivant la nature de ces actes. Lire la suite
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